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Rôle de l'expertise dans le processus décisionnel
et le débat public européens

Les débats qui ont récemment occupé l'Europe sur des sujets tels que l'ESB («maladie de la vache folle») et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés ont montré à quel point il est nécessaire d'améliorer les relations entre les experts, et notamment ceux qui possèdent une expertise scientifique, le public et les décideurs, sur des questions qui touchent à la vie quotidienne des individus. La Commission européenne étudie actuellement de nouvelles manières d'organiser le recours à l'expertise afin d'améliorer la qualité de la prise de décision et du débat public. Parmi les aspects examinés figurent le déroulement dans le temps de la consultation des experts, l'attitude à adopter face à l'incertitude et au risque et le rôle des médias.

Pour orienter cette discussion, la Commission a créé un groupe de travail sur le thème «Démocratiser l'expertise et établir des références scientifiques européennes». Ce groupe s'occupe particulièrement de notions telles que la transparence, l'accès, la pluralité, l'obligation de rendre des comptes, la qualité, l'intégrité et l'indépendance de l'expertise dans le processus décisionnel. Ses conclusions alimenteront la préparation d'un livre blanc sur la gouvernance dans l'Union européenne intitulé «Approfondir la démocratie en Europe», dont la publication est prévue pour l'été 2001.

Dans le cadre de ce processus, le groupe de travail souhaiterait connaître les points de vue des décideurs, des experts (notamment ceux qui contribuent au processus décisionnel) et du public, notamment à travers des groupes représentatifs, sur ces questions. Vous êtes par conséquent invités à soumettre vos observations en répondant au questionnaire ci-joint.

Ce questionnaire vous invitera à signaler les problèmes et les pratiques positives actuelles, ainsi qu'à présenter vos suggestions sur les aspects suivants:

  • Le rôle des experts dans le processus décisionnel et le débat public en général (par ex. sous les angles de l'indépendance, de la transparence, de l'adéquation, etc.)
  • Le déroulement dans le temps de la consultation des experts au cours des différentes phases du processus décisionnel.
  • Le type et l'éventail des expertises auxquelles il est fait appel
  • La sélection des experts (par ex. qui effectue la sélection?; traitement des intérêts particuliers).
  • Comment les experts devraient-ils s'échanger les informations?
  • Que faire lorsque les experts ne sont pas d'accord entre eux? (par ex. existence de deux écoles de pensée, d'opinions minoritaires).
  • Quelle attitude les experts et les décideurs devraient-ils avoir face aux incertitudes dans les connaissances?
  • Informer le public des conseils d'experts utilisés dans la prise de décision.
  • Rendre l'expertise compréhensible et accessible au public.
  • Dialogue entre les experts et le public et apprentissage mutuel.
  • Rôle des médias.
  • Autres aspects.

Vous serez aussi invités à livrer vos idées sur la notion de système de référence scientifique européen. Celle-ci doit encore être définie en détail mais elle devrait se traduire par la mise en réseau de centres d'excellence et l'établissement d'un système fiable et reconnu pour la validation et la comparaison des résultats scientifiques, des méthodes d'analyse, des procédures de suivi et de certification.

N.B.: Le remplissage du questionnaire en ligne prendra probablement au moins 20 minutes, bien qu'il ne soit pas nécessaire de répondre à toutes les questions.

En cas de problème pour remplir ou renvoyer le questionnaire, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse rtd-governance@ec.europa.eu ou une télécopie au n° +32 2 296 30 24.

Les contributions sont attendues pour le mardi 15 mai 2001.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites web suivants:

  • le livre blanc aborde un grand nombre de domaines; vous trouverez les détails du programme de travail adopté par la Commission européenne le 11 octobre 2000 à la page:
    http://ec.europa.eu/governance/work/index.htm.
  • Un document présentant les thèmes actuellement examinés par le groupe de travail "Démocratiser l'expertise et établir des références scientifiques européennes" est également accessible sur ce serveur (en anglais).

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