Commission européenne

FP7 in Brief illustration from FP7 in Brief brochure Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre
de recherche de l’Union européenne

Qui peut soumettre une demande?

Quels sont les types de participants?

La participation au 7e PC est ouverte à une vaste gamme d’organisations et de particuliers:

  • groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche;
  • sociétés soucieuses d’innover;
  • petites et moyennes entreprises (PME);
  • associations ou groupements de PME;
  • autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales);
  • chercheurs débutants (étudiants de troisième cycle);
  • chercheurs expérimentés;
  • institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational;
  • organisations et chercheurs de pays tiers;
  • organisations internationales;
  • organisations de la société civile.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Diverses règles de participation sont appliquées en fonction de l’initiative de recherche en question.

De quels pays?

En règle générale, la participation au 7e PC est ouverte à n’importe quel pays du monde. Cependant, les procédures de participation et les possibilités de financement diffèrent pour certains groupes de pays.

Naturellement, les États membres de l’Union européenne jouissent de droits et d’un accès au financement plus vastes. Les conditions appliquées aux États membres sont exactement les mêmes pour les pays associés au 7e PC (pays contribuant au budget total du 7e PC). Durant le 6e PC, les pays participants comprenaient les pays de l’EEE (Islande, Norvège et Lichtenstein), les pays candidats (par exemple la Turquie et la Croatie) ainsi qu’Israël et la Suisse.

Les pays partenaires de la coopération internationale (par exemple, la Russie, ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale, les pays en développement, les pays partenaires méditerranéens, les pays des Balkans occidentaux) constituent un autre groupe majeur. Les participants originaires de ces pays bénéficient des mêmes conditions de financement que celles appliquées aux États membres de l’Union européenne.

Les participants de pays industrialisés à revenus élevés sont également acceptés, sur la base d’un autofinancement. Un financement européen leur sera accordé uniquement dans des cas exceptionnels.

La coopération avec les «pays tiers» est explicitement encouragée dans le 7e PC. Dans ce cas, deux objectifs spécifiques sont visés:

  • soutenir la compétitivité européenne dans des domaines choisis en concluant des partenariats stratégiques avec les pays tiers et en adoptant des initiatives qui encouragent les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle;
  • résoudre des problèmes spécifiques de portée mondiale ou couramment rencontrés par les pays tiers, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques.

Enfin, en ce qui concerne les pays tiers, le 7e PC octroie également des bourses internationales «sortantes» et «entrantes» en vue de promouvoir la collaboration avec des groupes de recherche en dehors de l’Europe.

cover of the brochure
(~1.3 MB)
 
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