Commission européenne

FP7 in Brief illustration from FP7 in Brief brochure Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre
de recherche de l’Union européenne

Que sont les «régimes de financement»?

Les régimes de financement sont les types de projets qui permettent la mise en œuvre du programme. Ces régimes de financement sont les suivants:

Projets réalisés en collaboration

Les projets réalisés en collaboration sont des projets de recherche qui définissent clairement les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre ainsi que les résultats spécifiques escomptés (tels que le développement de nouvelles connaissances ou de technologies susceptibles d’améliorer la compétitivité européenne). Ces projets sont réalisés par des consortiums composés de participants originaires de pays divers ainsi que d’entreprises et de milieux universitaires.

Réseaux d’excellence

Le régime de financement intitulé «Réseaux d’excellence» est destiné aux institutions de recherche souhaitant associer et intégrer de manière pratique une part considérable de leurs activités et de leurs capacités dans un domaine donné, en vue de créer un «centre virtuel de recherche» européen dans ce secteur.

Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un «programme conjoint d’activités» basé sur l’usage intégré et complémentaire de ressources issues d’unités de recherche, de départements, de laboratoires ou de grandes équipes. La mise en œuvre de ce programme conjoint d’activités nécessitera un engagement formel des organisations intégrant une partie de leurs ressources et de leurs activités.

Actions de coordination et de soutien

Ces actions ne portent pas sur la recherche en tant que telle, mais sur la coordination et la mise en réseau de projets, de programmes et de politiques. Elles pourraient par exemple inclure:

  • la coordination et la mise en réseau d’activités, la diffusion et l’usage de connaissances;
  • des activités telles que des études ou des groupes d’experts apportant leur appui à la mise en œuvre du programme-cadre;
  • un soutien à l’accès transnational aux grandes infrastructures de recherche;
  • des actions favorisant la participation des PME, de la société civile et de leurs réseaux;
  • un soutien à la coopération avec d’autres régimes de recherche européens (par exemple la «recherche exploratoire»).

Projets individuels

Il s’agit de projets réalisés par des équipes de recherche individuelles, nationales ou multinationales, dirigés par un «chercheur principal» et financés par le Conseil européen de la recherche..

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Soutien en faveur de la formation et du développement de carrière de chercheurs

Ce régime vise à soutenir la formation et le développement de carrière des chercheurs de toute l’Union européenne et de ses partenaires de recherche, au moyen d’une série d’actions de soutien nommées d’après Marie Curie.

Recherche au profit de groupes particuliers, notamment les PME

Ce régime couvre des projets de recherche et de développement technologique, dans lesquels la plus grande partie de la recherche est réalisée par des acteurs tels que les universités, les centres de recherche ou d’autres entités juridiques, au profit de groupes particuliers, notamment les PME, ou en faveur des organisations de la société civile et de leurs réseaux.

Parlons argent

Le 7e PC se fonde sur un principe essentiel: le cofinancement. Cela signifie, en règle générale, que la Commission n’«achète» pas de services de recherche en concluant des contrats et en versant une somme d’argent, mais qu’elle ubventionne des projets, contribuant ainsi à hauteur d’un certain taux à leurs frais généraux.

Le taux maximal de remboursement des coûts d’un projet dépend du régime de financement, du statut juridique du participant et du type d’activité. Le taux de remboursement ordinaire pour des activités de recherche et de développement technologique est de 50 %. Pour certaines entités juridiques, ce taux peut atteindre un maximum de 75 % (organismes publics à but non lucratif, PME, organismes de recherche, établissements d’enseignement secondaire et supérieur). Pour les activités de démonstration, le taux de remboursement
atteint un maximum de 50 %. Pour les autres activités (gestion de consortium, mise en réseau, formation, coordination, diffusion, etc.), le taux de remboursement peut atteindre un maximum de 100 % des coûts éligibles. Ce taux de 100 % s’applique également aux actions de recherche exploratoire financées dans le cadre du Conseil européen de la recherche.

cover of the brochure
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