Commission européenne

FP7 in Brief illustration from FP7 in Brief brochure Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre
de recherche de l’Union européenne

Comment répondre à un appel à propositions?

Soumettez votre proposition

Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Les propositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouverture d’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide des proposants» (également publié sur CORDIS lors de chaque appel) vous guidera tout au long du processus et vous indiquera d’autres documents utiles. Toutes les propositions devront être obligatoirement soumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (Electronic Proposal Submission Service ou Service électronique de soumission des propositions).

Que se passe-t-il après la soumission de votre proposition?

Après l’expiration du délai fixé dans l’appel, toutes les propositions soumises sont évaluées par un comité d’évaluateurs indépendants, reconnus comme spécialistes dans les domaines en question. Le comité examinera les propositions au regard d’une série de critères préalablement publiés, afin de juger si le projet de recherche dispose de la qualité requise pour bénéficier d’un financement.

Les critères clés appliqués lors de cette évaluation sont explicités dans le guide des proposants.

Et si votre proposition est retenue?

Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenne engage des négociations avec votre consortium au sujet des aspects financiers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, une convention de subvention est conclue entre chaque participant et la Commission. Cette convention définit les droits et les obligations des bénéficiaires et de la Communauté européenne, y compris la contribution financière de l’UE aux coûts de votre projet de recherche.

Pour obtenir des informations complémentaires sur toutes les questions relatives aux appels (y compris des conseils étape par étape sur la manière de soumettre une proposition, sur les critères d’éligibilité, les évaluations, les questions de propriété intellectuelle, etc.), veuillez consulter le Guide des Proposants disponible sur le site internet de CORDIS: cordis.europa.eu/fp7/

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