Initiatives spécifiques pour développer l'Espace européen de la recherche
Compte tenu des résultats de la consultation publique sur le livre vert de l'EER de l'année dernière, et en se basant sur les travaux en cours, un processus global de gestion de l'EER a été mis en œuvre et le lancement de cinq nouvelles initiatives de l'EER est prévu d'ici la fin de l'année 2008.
Ces nouvelles initiatives concernent les carrières et la mobilité des chercheurs, les infrastructures de recherche, le partage des connaissances, la programmation conjointe et la coopération internationale dans le domaine de la science et la technologie. Elles visent à instaurer un partenariat durable entre les États membres et les parties prenantes (y compris les entreprises, les universités et les organismes de recherche) en vue de développer l'EER conjointement dans des domaines d'intérêt particulier.
Governance générale de l'EER: le «processus de Ljubljana» et la Vision 2020 EER
Le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne ont décidé de renforcer la governance générale de l'EER. Cette amélioration de la governance de l'EER s'intitule «processus de Ljubljana»; ses principes fondamentaux ont été débattus et acceptés lors de la réunion ministérielle informelle qui a eu lieu à Ljubljana et Brdo (Slovénie) les 14 et 15 avril 2008. Ce processus a officiellement été lancé par une conclusion du Conseil adoptée le 30 Mai 2008. La gestion améliorée de l'EER est basée sur une vision 2020 commune pour l'EER que la Commission et les États membres ont concrétisé au Conseil Competitivité du 2 Décembre 2008.
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Chercheurs
Cette initiative vise à créer un partenariat européen pour la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs. La Commission européenne a adopté une communication proposant le lancement de l'initiative le 23 Mai 2008.
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Améliorer la mobilité des chercheurs permettra de renforcer la diffusion des connaissances à travers l'Europe, d'équilibrer l'offre et la demande en chercheurs au niveau européen, de contribuer à la création de centres d'excellence et d'améliorer les compétences des chercheurs en Europe.
Améliorer les perspectives de carrières des chercheurs en Europe encouragera davantage de jeunes à embrasser des carrières scientifiques, contribuera à retenir les chercheurs en Europe et attirera davantage de chercheurs talentueux non Européens.
Ce partenariat visera à accélérer les développements dans des domaines clés tels que la sécurité sociale, le recrutement transnational basé sur la compétition et la portabilité du financement, l'emploi et les conditions de travail ainsi que la formation et les compétences.
Communication de la Commission:
Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs – COM (2008) 317
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(65.4kb),
(71.5kb),
(71.1kb)
Document de travail des services de la Commission
Évaluation de l'impact: accompagnant la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen.
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(212kb)
Conclusions du Conseil:
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Communiqué de presse:
Promotion d’un marché du travail européen unique pour les chercheurs: la Commission propose un nouveau partenariat avec les États membres
Liste des membres
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FAQ
Questions et réponses sur le partenariat européen pour les chercheurs
Infrastructures de recherche
Cette initiative visera à fournir un cadre juridique permettant d'aider les États membres à développer et à financer les infrastructures de recherche paneuropéennes pour lesquelles instruments juridiques nationaux ne sont pas forcément en mesure adaptés. La Commission souhaite publier des propositions avant l'automne 2008.
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Pour rester à la pointe de la création de connaissances, l'Europe devra assurer la mise en place de nouvelles infrastructures de recherche dans les années à venir. Beaucoup d'entre elles ont déjà été identifiées dans le cadre du processus ESFRI. Les États membres joueront un rôle important dans le développement et le financement des principales nouvelles infrastructures. Cependant, les instruments juridiques nationaux ne seront probablement pas en mesure de fournir les fondements adéquats pour la mise en place d'infrastructures de recherche paneuropéennes. La création de telles infrastructures bénéficierait donc de la formulation d'une proposition visant à établir un cadre juridique concernant leur construction et leur fonctionnement.
Règlement:
Règlement du Conseil concernant le cadre juridique communautaire pour une infrastructure européenne de recherche (ERI) – COM (2008) 467
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Document de travail des services de la Commission
Analyse d'impact: document accompagnant la proposition de règlement du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI).
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(266kb)
Résumé de l'analyse d'impact
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Conclusions du Conseil:
Conclusions du Conseil concernant les infrastructures de recherche européennes et leur dimension régionale, Conseil "Compétitivité"des 29 et 30 mai 2008
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Conclusions du Conseil:
Résultats des travaux du Conseil "Compétitivité" des 21 et 22 mai 2007 - Conclusions du Conseil sur les infrastructures de recherche dans l'espace européen de la recherche
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Communiqué de presse:
La Commission propose un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche
Memo:
La Commission propose un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche - Q & R
Liste des membres
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(200 k)
Partage des connaissances
Le 9 avril 2008, la Commission a adopté une recommandation concernant la gestion des droits de propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et autres organismes de recherche publique.
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Programmation conjointe
À l'heure actuelle, la plupart des activités de recherche en Europe sont mises en œuvre de manière autonome par des programmes régionaux ou nationaux. Cette situation entraîne la duplication non souhaitée des activités de recherche et se traduit par de nombreuses occasions manquées de réunir la masse critique nécessaire aux efforts de recherche. Ainsi, le 15 juillet 2008, la Commission a adopté une communication concernant la programmation conjointe des programmes de recherche publique entre les États membres de l'UE.
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La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi dans l'Union européenne appelle à une augmentation des investissements publics et privés dans la recherche. Cependant, dans cette ère de budgets restreints et de compétition mondiale, il est difficile d'investir davantage; par ailleurs, la part du PIB investie dans les programmes de recherche publique a stagné autour des 1% du PIB dans l'UE des 27 au cours de la dernière décennie. S'il est difficile d'investir davantage, nous devons nous assurer que la conception et les objectifs de ces programmes de recherche les rendent efficaces et concrets.
Les programmes nationaux de recherche européens se classent parmi les premiers et les meilleurs au monde, mais ne peuvent cependant pas faire face à certains des principaux enjeux sociétaux actuels. Et ce, parce qu'ils sont développés et mis en œuvre séparément et au niveau national. Aujourd'hui, 85% du financement de la recherche publique européenne sont investis dans les programmes conçus, développés et mis en œuvre au niveau national, sans aucune coordination ou compétition transnationales. Seulement 15% de ce financement proviennent d'organisations intergouvernementales (tels que le CERN) ou de programmes tels qu'EUREKA, ou bien sont conjointement programmés au titre du programme-cadre de recherche de la Communauté européenne. Le manque de collaboration transfrontalière dans ces programmes rajoute à la difficulté de faire face à de tels enjeux conjointement.
C'est pourquoi le Sommet européen de printemps 2008 a insisté pour que la Commission et les États membres explorent le potentiel de la programmation conjointe et demandent le lancement d'activités conjointes en 2010.
Ainsi, le 15 juillet 2008, la Commission a adopté une communication sur la programmation conjointe des programmes de recherche publique entre les États membres de l'UE, intitulée "Vers une programmation conjointe de la recherche: Travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis communs".
Objectif de la communication sur la programmation conjointe
L'objectif principal de la communication consiste à proposer une nouvelle approche visant à mieux faire face aux défis européens communs dans quelques domaines clés: assurer une meilleure utilisation des ressources précieuses de la R&D européenne publique en regroupant les efforts nationaux de recherche.
Qu'est-ce que la programmation conjointe?
Un processus structuré et stratégique par lequel les États membres acceptent, au nom d'un mécanisme volontaire et à la carte, de visions communes et d'agendas de recherche, de faire face aux principaux enjeux sociétaux. Il s'agit d'encourager un effort structuré afin de renforcer l'efficacité et l'impact du financement de la recherche publique.
Comment procéder?
La Commission propose de lancer un processus qui associera un cadre stratégique, une approche ascendante et un engagement de haut niveau de la part des États membres. La programmation conjointe se fondera sur l'expérience acquise grâce aux régimes existants de coordination de programmes nationaux, notamment le mécanisme ERA-NET et les initiatives basées sur l'article 169 (et dans une certaine mesure, l'article 171) du Traité, ainsi que sur les pratiques de mise en œuvre de l'agenda des plateformes technologiques européennes.
La proposition de la Commission suppose l'identification de domaines de programmation conjointe appropriés par un groupe de haut niveau composé de délégués des États membres, suite à une consultation approfondie des parties prenantes. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, se fondera sur les résultats de ce groupe de haut niveau pour décider des quelques domaines dans lesquels les premières initiatives de programmation conjointe seront lancées. Tous les États membres ne souhaiteront pas nécessairement participer à l'intégralité des initiatives.
Une fois les initiatives identifiées, ces derniers devront commencer par:
- élaborer une vision commune spécifique à ce domaine;
- définir un agenda de recherche stratégique (ARS) comprenant des objectifs SMART [pour spécifiés, mesurables, acceptables, réalistes (par rapport à l'objectif de l'initiative de programmation conjointe) et situés dans le temps]; et
- préparer la mise en œuvre de l'ASR en entreprenant une analyse des options et une analyse d'impact. Les États membres participant décideront de la meilleure association des instruments dans la mise en œuvre des initiatives de programmation conjointe.
Le rôle de la Commission
La Commission propose d'agir en tant que secrétaire du groupe de haut niveau et, sous la supervision du Conseil, de surveiller le processus de programmation conjointe complète.
Emploi du temps
- 15 juillet 2008: Adoption de la communication intitulé "Vers une programmation conjointe de la recherche: Travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis communs"
- 26 septembre 2008: La Commission invite le Conseil à approuver cette communication.
- Décembre 2008: Le Conseil adoptera ses conclusions, et définira éventuellement la marche à suivre.
- Été 2009: Le groupe de haut niveau recommandera les domaines identifiés pour la programmation conjointe.
- Décembre 2009: Les domaines de programmation conjointe sont identifiés.
Il sera ensuite possible de réaliser les objectifs fixés par le Conseil européen de printemps 2008: lancer, d'ici la fin 2010, des activités stratégiques communes, notamment des appels à propositions conjoints impliquant diverses équipes multinationales de chercheurs.
Documents utiles
Communication de la Commission:
Vers une programmation conjointe de la recherche:
Travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis communs – COM (2008) 468
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(272kb)
(195kb)
(191kb)
Document de travail des services de la Commission
Analyse d'impact: document accompagnant la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.
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(698 kb)
Résumé de l'analyse d'impact
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(154 kb)
Conclusions du Conseil:
Conclusions du Conseil relatives à la programmation conjointe de la recherche en Europe en réponse aux défis sociétaux majeurs
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(122kb),
(125kb)
Communiqué de presse:
Recherche publique: Les problèmes communs appellent des solutions communes! La Commission propose aux États membres de s'associer pour faire face aux principaux enjeux sociétaux
Mémo:
Recherche publique: Les problèmes communs appellent des solutions communes! La Commission propose aux États membres de s'associer pour faire face aux principaux enjeux sociétaux – Q & R
Résumé à l'intention des citoyens:
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(24.4kb)
Liste des membres
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Coopération scientifique et technologique internationale
Cette initiative présentera une proposition concernant la mise en œuvre d'un cadre politique pour la Communauté et les États membres visant à encourager et à faciliter les activités de coopération scientifique et technologique internationale d'une manière cohérente. La Commission souhaite publier des propositions avant l'automne 2008.
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L'une des principales caractéristiques du paysage de la recherche réside dans la croissance de la mondialisation de la R&D. La réalisation des objectifs scientifiques, politiques et économiques de la Communauté dépend énormément de la coopération fondée sur un bénéfice mutuel avec les pays tiers. Cependant, les efforts des États membres et de la Commission européenne sont souvent mal coordonnés et mènent à la duplication des activités. Il est donc important que ces parties se mettent d'accord et adoptent un cadre politique commun pour la coopération internationale en matière de S&T.
Communication de la Commission:
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen. Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale - COM (2008) 588
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Conclusions du Conseil:
Conclusions du Conseil relatives à un partenariat européen pour la coopération scientifique et technologique internationale
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Press release:
Science et technologie: la Commission préconise une nouvelle stratégie internationale pour renforcer la position de l’Europe
Liste des membres
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