La politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020: propositions législatives
La Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui définiront la politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020. Ces nouvelles propositions sont conçues pour renforcer la dimension stratégique de la politique et s’assurer que les investissements de l’UE sont bien axés sur les objectifs à long termes de l’UE en matière de croissance et d’emploi («Europe 2020»).
Au travers de contrats de partenariat définis en accord avec la Commission, les États membres s’engageront à réduire l’éventail de leurs priorités d’investissement de façon à se focaliser sur ces objectifs. Ce paquet législatif harmonise également les règles relatives aux différents fonds, dédiés notamment au développement rural et aux affaires maritimes et à la pêche, de façon à renforcer la cohérence de l’action de l’UE.
Questions-réponses sur le paquet législatif concernant la politique régionale, la politique de l’emploi et la politique sociale de l’UE pour la période 2014-2020
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Présentation générale des propositions concernant la politique de cohésion pour la période 2014-2020
Brochure: Politique de cohésion 2014-2020: Investir dans la croissance et l'emploi
(3 MB)
Propositions de règlements
Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Fonds européen de développement régional
Fonds de cohésion
Fonds social européen
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Programme européen pour le changement social et l’innovation sociale
Coopération territoriale européenne
Groupement européen de coopération territoriale


