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La politique de cohésion 2014-2020


Actualités

Accords de partenariat et programmes opérationnels - État d’avancement

La Commission européenne a adopté 16 des 28 accords de partenariat (AP) et examine à présent les AP officiels reçus des autres 12 États membres, ainsi que les avant-projets des programmes opérationnels (PO) de la politique de cohésion des pays, définissant leurs plans d’investissement des Fonds structurels et d’investissement européens pour la période de programmation 2014-2020.

Les AP et PO ont été envoyés par:

  • Danmark: AP adopté 05/05 et l'unique PO adopté
  • Deutschland: AP adopté 22/05 et les 16 PO soumis
  • Polska: AP adopté 23/05 et les 21 PO soumis
  • Ελλάδα: AP adopté 23/05 et les 16 PO soumis
  • Latvija: AP adopté 20/06 et l'unique PO soumis
  • Lietuva: AP adopté 20/06 et l'unique PO adopté
  • Eesti: AP adopté 20/06 et l'unique PO soumis
  • Κύπρος: AP adopté 20/06 et l'unique PO soumis
  • Slovensko: AP adopté 20/06 et les cinq PO soumis
  • Portugal: AP adopté 30/07 et les dix PO soumis
  • România: AP adopté 06/08 et trois PO soumis
  • България/Bulgaria: AP adopté 07/08 et les quatre PO soumis
  • France: AP adopté 08/08 et les 32 PO soumis
  • Nederland: AP adopté 22/08 et les quatre PO soumis
  • Suomi/Finlande: AP 17/02 et l'unique PO soumis
  • Magyarország: AP 07/03 et les cinq PO soumis
  • Slovenija: AP 10/04 et l'unique PO soumis
  • Česká republika: AP 17/04 et les six PO soumis
  • Sverige: AP 17/04 et neuf PO soumis
  • Österreich: AP 17/04 et l'unique PO soumis
  • Malta: AP 01/04 et un PO soumis
  • United Kingdom: AP 17/04 et six PO soumis
  • Italia: AP 22/04 et 23 PO soumis
  • España: AP 22/04 et les 22 PO soumis
  • Hrvatska: AP 22/04 et l'unique PO soumis
  • Éire/Ireland: AP 22/04 et les deux PO soumis
  • Belgien/Belgique/België: AP 23/04 et deux PO soumis
  • Luxembourg: AP 30/04 et l'unique PO soumis

96% des PO de CTE (coopération territoriale européenne) ont également été soumis, lorsque 3 PO (DK, DE - Scheswig-Holstein, LT) ont été adoptés.

La Commission a souligné le caractère primordial d'une approche stratégique de l'utilisation des fonds et la primauté de la qualité sur la rapidité.

La Commission continuera à analyser en profondeur les accords de partenariats et programmes opérationnels restants, en faisant part de ses observations aux États membres le cas échéant.

Les prochaines adoptions devraient avoir lieu fin août, et les dernières à l'automne.

Politique de cohésion 2014-2020: toute l'actualité

La Commission européenne adopte un «accord de partenariat» avec la Hongrie sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2014-2020

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la Hongrie, définissant la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens dans tout le pays. Cet accord ouvre la voie à des investissements à hauteur de 21,9 milliards d’euros au total — en prix courants, comprenant le financement de la coopération territoriale européenne et l'initiative pour l'emploi des jeunes — au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

La Hongrie bénéficiera également d'une dotation de 3,45 milliards d'euros destinée au développement rural et d'une enveloppe de 39 millions d'euros destinée au secteur maritime et de la pêche.

Ces investissements de l'UE aideront à lutter contre le chômage, à dynamiser la compétitivité et à favoriser la croissance économique en soutenant l’innovation, l’éducation et la formation dans les agglomérations de toutes tailles et les zones rurales. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise et de combattre l’exclusion sociale, tout en contribuant à mettre en place une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a commenté l'adoption de cet accord en ces termes: «Nous avons adopté aujourd'hui un plan d’investissement stratégique vital, qui met la Hongriesur la voie de l’emploi et de la croissance pour les dix années à venir. Cet accord de partenariat traduit la détermination partagée par la Commission européenne et parla Hongried'utiliser le plus efficacement possible les investissements de l’UE. Conformément à la politique de cohésion réformée, il s'agit de renforcer la composante stratégique de tous nos investissements et de se concentrer sur les secteurs de l'économie dans lesquels leur incidence peut être optimisée, ainsi que sur la croissance durable et le développement social et humain. L’objectif premier est également d'obtenir des programmes et une mise en œuvre de qualité

M. Hahn a ajouté: «Cette stratégie d’investissement s'appuie sur les efforts importants déjà déployés par la Hongrie pour que l'UE atteigne ses objectifs de développement à long terme et durable dans toutes ses régions moins développées. La Hongrie dispose désormais grâce à cet accord d’une base solide qui couvre tous les Fonds structurels et d’investissement et donne une orientation stratégique aux futurs programmes qui favoriseront l'innovation, contribueront à rendre les PME hongroises plus compétitives et mieux intégrées au niveau international et renforceront la réputation croissante de la Hongrieen encourageant les projets liés à la recherche et au développement technique. Les Fonds ESI aident les régions et les villes hongroises à relever ces défis et à soutenir les entreprises locales et les habitants en vue d'atteindre ces objectifs

Pour en savoir plus:

Toutes les actualités

Dans l’ensemble, la politique de cohésion réformée permettra d'investir jusqu’à 351,8 milliards d’euros[1] dans les régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle. Elle constituera le principal outil d'investissement de l'UE pour atteindre les objectifs d'Europe 2020: créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour ce faire, le Fonds européen de développement régional sera concentré sur des priorités essentielles, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’objectif étant de doubler les crédits en les faisant passer de 70 à 140 milliards d’euros sur les 7 années de la période. À cela s'ajoutent une plus forte orientation sur les résultats et une nouvelle réserve de performance, pour l'ensemble des fonds structurels et d'investissement européens, qui encourage les projets de qualité. Enfin, l’efficacité de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche sera également liée à la gouvernance économique afin d’inciter les États membres à suivre les recommandations formulées par l’UE dans le cadre du semestre européen.

[1] Aux prix courants.


Communiqué de presse
Réorientation de la politique de cohésion de l’Union européenne en vue de maximiser son impact sur la croissance et l’emploi: la réforme en 10 points

Infographie : Une nouvelle politique de cohésion pour l’Europe : La principale politique d’investissement en faveur de l’emploi et de la croissance
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Cibler les investissements sur les principales priorités de croissance

  • Recherche et innovation
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  • Technologies de l’information et de la communication (TIC)
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  • Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)
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  • Transition vers une économie à faibles émissions de CO2
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