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La politique de cohésion 2014-2020


Actualités

Partnership Agreements and Operational Programmes - State of Play

The European Commission has adopted nine out of 28 Partnership Agreements (PA)and is now analysing the official PAs received from the other 19 Member States, as well as draft Cohesion Policy Operational Programmes (OP) from 19 countries outlining their investment plans for EU Structural and Investment Funds for the 2014-2020 programming period.

The PAs and OPs have come from:

  • Danmark: PA adopted 05/05 and their one OP submitted
  • Deutschland: PA adopted 22/05 and 15 OPs submitted
  • Polska: PA adopted 23/05 and all 21 OPs submitted
  • Ελλάδα: PA adopted 23/05
  • Latvija:PA adopted 20/06 and their one OP submitted
  • Lietuva: PA adopted 20/06 and their one OP submitted
  • Eesti: PA adopted 20/06 and their one OP submitted
  • Κύπρος: PA adopted 20/06
  • Slovensko: PA adopted 20/06 and all five OP submitted
  • France: PA 14/01 and all 32 OPs submitted
  • Portugal: PA 04/02 and all ten OPs submitted
  • Suomi/Finland: PA 17/02 and their one OP submitted
  • Magyarország: PA 07/03and all five OPs submitted
  • Nederland: PA 10/03 and all four OPs submitted
  • România: PA 01/04
  • Malta: PA 01/04 and one OP submitted
  • България/Bulgaria: PA 02/04and all four OPs submitted
  • Slovenija: PA 10/04 and their one OP submitted
  • Sverige: PA 17/04 and nine OPs submitted
  • Česká republika: PA 17/04
  • Österreich: PA 17/04 and their one OP submitted
  • United Kingdom: PA 17/04 and three OPs submitted
  • Italia: PA 22/04
  • España: PA 22/04
  • Hrvatska: PA 22/04
  • Éire/Ireland: PA 22/04
  • Belgien/Belgique/België: PA 23/04 and two OP submitted
  • Luxembourg : PA 30/04

Three ETC (European Territorial Cooperation) OPs have also been submitted

The Commission has underlined that a strategic approach to the use of the funds is critical and quality is more important than speed.

The Commission will continue thoroughly analysing the remaining Partnership Agreements and Operational Programmes, sending observations, where appropriate, to Member States.

The next adoptions are expected in late July/early-August, with the later ones in autumn.

Cohesion Policy 2014-2020 : all news

La Commission européenne adopte un «accord de partenariat» avec la Grèce sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2014-2020

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la Grèce qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens dans les régions et les villes de ce pays pour 2014-2020. Cet accord place la Grèce sur le chemin de la reprise et de la croissance, et prépare sa transformation en une économie productive.Il détermine de quelle manière seront investis dans l’économie réelle du pays des montants de 15,52 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion dans son ensemble, en prix courants, et de 4,2 milliards d’euros pour le développement rural. La dotation au titre de la politique de la pêche et des affaires maritimes sera définie et annoncée cet été. Les investissements de l'UE visent à lutter contre le chômage, afin de créer des emplois durables de qualité et à dynamiser la croissance en soutenant l’innovation, l’économie à faible intensité de carbone ainsi que l’éducation et la formation. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise, de combattre l’exclusion sociale et de contribuer de façon notable à une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

Les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) se composent:

• du Fonds européen de développement régional;

• du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche; et

• du Fonds européen agricole pour le développement rural.

  • M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a commenté cette adoption en ces termes: «Aujourd’hui, la Grèce a adopté un plan d’investissement essentiel garantissant au pays de continuer à avancer sur la voie de la reprise économique et de la relance de la croissance dans les dix prochaines années. Cet accord de partenariat est le reflet de l’engagement pris par la Commission européenne et par la Grèce de tirer le meilleur parti d'importants financements de l’UE et de veiller au redressement de l’économie grecque. Nos investissements auront un caractère stratégique et, en vertu de la nouvelle politique de cohésion, ils se concentreront sur l’économie réelle, la croissance durable et le capital humain. Cependant, l’objectif premier n'est pas la rapidité mais la qualité. Dans les mois à venir, nous allons pleinement nous consacrer aux négociations afin d'obtenir les meilleurs programmes opérationnels pour les crédits issus des Fonds structurels et d’investissement européens pour 2014-2020. Un engagement est nécessaire de part et d'autre pour garantir la qualité des programmes qui seront mis en place

M. Hahn a ajouté: «L’accord conclu aujourd’hui jette les bases d’un nouveau modèle de croissance en Grèce, grâce aux investissements de l’Union européenne. L’adoption de cet accord de partenariat arrive à point nommé pour soutenir la Grèce dans ses efforts pour sortir de la crise. D'importants choix stratégiques ont été faits pour investir dans la compétitivité et l’innovation des PME, la création d’emplois durables et la lutte contre le chômage grâce à un renforcement des capacités et au développement du capital humain.À cela s'ajoutent la protection de l’environnement, la modernisation de la fonction publique et la promotion des réformes structurelles et administratives ainsi que le développement et l'achèvement des infrastructures clés, autant de choix stratégiques majeurs qui se traduiront par des résultats tangibles dans un avenir proche. La Grèce a fait des choix judicieux, hiérarchisant ses priorités d'investissement en conséquence.Des secteurs comme le tourisme, l'énergie, l'agroalimentaire, l'environnement, l'économie bleue et la logistique seront les principaux moteurs de la croissance et de l’emploi, tandis que la culture, les services de santé spécialisés, l’aquaculture, les produits pharmaceutiques, les TIC, la gestion des déchets, le commerce et les services de transport de marchandises seront également appelés à jouer un rôle de premier plan pour le futur modèle de croissance de la Grèce

Pour en savoir plus  

Lien vers l’accord de partenariat   

MEMO sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels   

Politique de cohésion en Grèce (en anglais)  

www.ec.europa.eu/esif

La Commission européenne adopte un «accord de partenariat» avec la Pologne sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2014-2020

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la Pologne qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens en faveur des régions, des villes et de la population de ce pays. Cet accord ouvre la voie à des investissements à hauteur de 77,6 milliards d’euros au total (en prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) au titre de la politique de cohésion, ce qui constitue la dotation nationale la plus élevée des 28 États membres de l'UE. La Pologne reçoit aussi 8,6 milliards d'euros pour le développement rural, à investir dans l'économie réelle du pays. La dotation au titre de la politique de la pêche et des affaires maritimes sera définie et annoncée cet été. Ces investissements de l'UE aideront à lutter contre le chômage, à dynamiser la compétitivité et à favoriser la croissance économique en soutenant l’innovation, l’éducation et la formation. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise et de combattre l’exclusion sociale, tout en contribuant à mettre en place une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

Les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) se composent:

M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a commenté cette adoption en ces termes: «Nous avons adopté aujourd'hui un plan d’investissement stratégique vital, qui met la Pologne sur la voie de l’emploi et de la croissance pour les dix années à venir. Cet accord de partenariat reflète la détermination commune de la Commission européenne et de la Pologne à utiliser de manière optimale les fonds investis par l'UE et à transformer l'économie polonaise de manière radicale. Il importe désormais de sortir des sentiers battus. L'utilisation des investissements prévus pour 2014-2020 est hautement stratégique, puisqu'ils visent, aux termes de la nouvelle politique de cohésion, l’économie réelle, la croissance durable et le capital humain

M. Hahn a ajouté ceci: « Depuis l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, il y a dix ans, les Fonds structurels et d'investissement européens ont permis un développement substantiel dans le pays et joué un rôle central pour assurer la croissance pendant les années de crise. Ils ont contribué à créer plus de 43 000 nouveaux emplois. Plus de 3,2 millions de personnes bénéficient de meilleurs transports urbains, des centaines de milliers de personnes consomment à présent une eau plus propre et près de 6 000 km de routes ont été modernisés ou construits afin d'améliorer les liaisons dans le pays. Les Fonds structurels et d'investissement européens s'appuieront sur ces succès pour aborder la période 2014-2020. Les investissements au titre de la politique de cohésion constitueront un puissant levier en vue de soutenir la recherche, l'innovation et les PME ainsi que pour étendre le déploiement du haut débit à chaque ménage et à chaque entreprise. Cela stimulera la compétitivité de la Pologne et créera nombre de nouveaux emplois de qualité. La politique de cohésion de l'Union mettant désormais l'accent sur le soutien à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, le programme approuvé aujourd'hui aidera la Pologne non seulement à atteindre ses objectifs nationaux de croissance et d'emploi, mais aussi à remplir ses obligations dans le domaine du changement climatique. Les projets visant à moderniser de manière substantielle les réseaux électriques permettront aussi de réduire la dépendance énergétique du pays.Les investissements se concentreront notamment sur les transports urbains et ferroviaires durables, visant à relier et transformer les villes polonaises et à améliorer la qualité de la vie, tout en réduisant les émissions polluantes.»

Pour en savoir plus

Lien vers l’accord de partenariat

Résumé de l'accord de partenariat disponible sur le site des Fonds ESI

MEMO sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels

Politique de cohésion en Pologne (en anglais)

Politique agricole commune en Pologne (en anglais)

Toutes les actualités

Dans l’ensemble, la politique de cohésion réformée permettra d'investir jusqu’à 351,8 milliards d’euros[1] dans les régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle. Elle constituera le principal outil d'investissement de l'UE pour atteindre les objectifs d'Europe 2020: créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour ce faire, le Fonds européen de développement régional sera concentré sur des priorités essentielles, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’objectif étant de doubler les crédits en les faisant passer de 70 à 140 milliards d’euros sur les 7 années de la période. À cela s'ajoutent une plus forte orientation sur les résultats et une nouvelle réserve de performance, pour l'ensemble des fonds structurels et d'investissement européens, qui encourage les projets de qualité. Enfin, l’efficacité de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche sera également liée à la gouvernance économique afin d’inciter les États membres à suivre les recommandations formulées par l’UE dans le cadre du semestre européen.

[1] Aux prix courants.


Communiqué de presse
Réorientation de la politique de cohésion de l’Union européenne en vue de maximiser son impact sur la croissance et l’emploi: la réforme en 10 points

Infographie : Une nouvelle politique de cohésion pour l’Europe : La principale politique d’investissement en faveur de l’emploi et de la croissance
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Cibler les investissements sur les principales priorités de croissance

  • Recherche et innovation
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  • Technologies de l’information et de la communication (TIC)
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  • Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)
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  • Transition vers une économie à faibles émissions de CO2
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