La future politique de cohésion
Les programmes régionaux de financement actuels se poursuivront jusqu’en 2013. Les options pour la politique de cohésion d’après 2014 sont déjà en cours d’examen. Les discussions seront liées au contexte plus vaste du budget de l’UE et de la stratégie Europe 2020.
Propositions législatives
La Commission a adopté le 6 octobre 2011 des propositions législatives concernant la politique de cohésion pour 2014-2020. Le Conseil et le Parlement européen débattront de ces propositions en 2012 et 2013. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en 2014.
Documents :
Cadre stratégique commun
Dans le sillage des propositions de la politique de cohésion du 6 octobre et afin d’aider les États membres à se préparer pour la prochaine période de programmation, la Commission a présenté le 14 mars 2012 le cadre stratégique commun (CSC). Il a pour objectif d’aider à établir l’orientation stratégique pour la prochaine période de planification financière (2014-2020) dans les États membres et leurs régions. Il améliorera considérablement l’utilisation combinée des différents fonds, ce qui maximisera l’impact des investissements de l’UE. Les autorités nationales et régionales se réfèreront à ce cadre pour élaborer des « contrats de partenariat » avec la Commission, par lesquels elles s’engageront à atteindre les objectifs de croissance et d’emploi de l’Europe pour 2020.
Read the comments on the Common Strategic Framework 
Communiqué de presse 
Document de travail des services de la Commission sur le cadre stratégique commun :
- Part I
- Part II
European Code of Conduct on Partnership
Partnership principle in the implementation of the CSF Funds – elements for a European Code of Conduct on Partnership (Staff Working Document)
Comments on the SDW on the European Code of Conduct on Partnership may be sent to the European Commission to the e-mail address empl-eccp@ec.europa.eu
Read the Comments on the European Code of Conduct on Partership
Processus de programmation 2014-2020
Position de la Commission sur l'élaboration d'un accord de partenariat et de programmes
L'objectif de ces documents de position est de définir le cadre du dialogue entre la Commission et les États membres relatif à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes qui a commencé à l'automne 2012.
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Based on the lessons learnt during the 2007-2013 programming period and the Commission's legislative proposals for 2014-2020 the Commission Services prepared during 2012 for each Member State a position paper on the development of Partnership Agreement and programmes for the period 2014-2020. The position papers were presented to the Member State authorities as Commission Services' views based on the Commission's legislative proposals, without prejudice to the final outcome of the negotiations on the legislative package. The position papers inform the Member States of the Commission Services' views on the main challenges and funding priorities at an early stage of programming for 2014-2020 and establish a framework for dialogue between the Commission Services and each Member State on preparation of the partnership agreement and programmes which will form the basis for delivery of the EU Structural and Investment Funds. |
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Austria 
Belgium 
Bulgaria 
Croatia 
Cyprus 
Czech Republic 
Danemark 
Estonia 
Finland 
France 
Germany 
Greece 
Hungary 
Ireland 
Italy 
Latvia 
Lithuania 
Luxembourg 
Malta 
Nederland 
Poland 
Portugal 
Romania 
Slovakia 
Slovenia 
Spain 
Sweden 
United Kingdom Options de réforme
Le Cinquième rapport sur la cohésion, adopté en novembre 2010, expose des idées sur la meilleure manière de réformer la politique de cohésion, notamment:
- la concentration des ressources sur un nombre réduit de priorités étroitement liées à la stratégie Europe 2020;
- la définition d’objectifs clairs et mesurables;
- le renforcement des cadres réglementaires et institutionnels;
- les conditions et mesures d’incitation;
- l’augmentation de l’effet de levier des investissements;
- le financement du secteur privé;
- la simplification des règles de gestion;
- la concentration sur les États membres et régions les plus pauvres.
Préparation de la réforme
Une consultation publique s’est tenue de novembre 2010 à janvier 2011 en vue de contribuer à définir la future politique et à préparer des propositions législatives. Des représentants des institutions de l’UE, des États membres, des régions, des partenaires socio-économiques, des ONG et des universitaires ont discuté des orientations pour l’avenir lors du cinquième forum sur la cohésion , en janvier 2011.
Les évaluations des précédentes périodes de financement régional fournissent des enseignements importants pour l’avenir de la politique. Des études ont été réalisées sur différents thèmes liés à l’avenir de la politique de cohésion.
Depuis 2009, des débats sont organisés entre les experts des États membres et les acteurs concernés de la Commission et des autres institutions de l’UE. Le Groupe de haut niveau sur l'avenir de la politique de cohésion , une plateforme informelle d’experts créée en 2009, a notamment aidé la Commission à développer les orientations futures de la politique de cohésion. En outre, une task-force spécifique a été mise en place en 2010, afin de débattre des divers aspects de la conditionnalité pertinents pour la politique de cohésion.
Plusieurs documents politiques et de nombreux rapports ont également apporté une contribution importante à ce débat :
- Conditionality Task Force (2011)
- High Level Group reflecting on future Cohesion Policy (2009-2011)
- Document d’orientation sur l’avenir de la politique de cohésion présenté par l’ancien commissaire européen Samecki (2010)
- Document de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion présenté par l’ancien commissaire européen Hübner (2009)
- Rapport Barca (2010)
- Livre vert sur la cohésion territoriale (2009)
- Sixième rapport d’avancement des travaux sur la cohésion économique et sociale (2009)
- Cinquième rapport d’avancement des travaux sur la cohésion économique et sociale (2008)
- Régions 2020 – Évaluation des défis qui se poseront aux régions de l’UE (2008)