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La politique de cohésion 2014-2020


Actualités

Accords de partenariat et programmes opérationnels – État des lieux

La Commission européenne est en train d’analyser les accords de partenariat (AP) officiels qu’elle a reçus de 16 États membres ainsi que les projets de programmes opérationnels (PO) de 9 pays, qui décrivent leurs plans d’investissement dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens pour la période de programmation 2014-2020.

Les AP et les PO ont été envoyés par:

  • Polska:  AP 10/01, et présentation des 22 PO
  • France: AP 14/01, et présentation de 14 PO
  • Latvija: AP 15/02, et présentation de son unique PO
  • Portugal: AP 04/02 et présentation de 10 PO
  • Lietuva:AP 04/01, et présentation de son unique PO
  • Slovensk o: AP 14/02
  • Suomi:Finlande AP 17/02
  • Deutschland: AP 26/02, et présentation de 5 PO
  • Eesti: AP 28/02, et présentation de son unique PO
  • Danmark:AP 04/03, et présentation des deux PO
  • Magyarország: AP 07/03
  • Nederland: AP 10/03, et présentation des 5 PO
  • România: PA 01/04
  • Malta: PA 01/04
  • България/Bulgaria: PA 02/04
  • Slovenija: PA 10/04

Un PO (NL-DE) en matière de coopération territoriale européenne (CTE) a également été soumis

La Commission a souligné qu’une approche stratégique de l’utilisation des fonds était essentielle et qu’elle privilégiait la qualité plutôt que la rapidité.

Les 12 propositions d’accords de partenariat officiels restantes doivent encore être soumises à la Commission avant le 22 avril en vue d’une adoption rapide pour que le versement des fonds affectés au programme puisse commencer dans les meilleurs délais.

Programmation 2014-2020: le calendrier

Accords de partenariat

La réglementation stipule que chaque État membre doit transmettre son accord de partenariat (AP) à la Commission dans les 4 mois qui suivent l’entrée en vigueur de la réglementation.

À compter de la date de soumission de l’AP par l’État membre, la Commission dispose alors de 3 mois pour faire des observations et de 4 mois pour adopter l’AP, à condition que l’État membre ait pris en compte de manière satisfaisante les observations de la Commission.

Cela signifie qu’en règle générale, les accords de partenariat seront adoptés au plus tard à la fin août 2014.

Programmes opérationnels

La réglementation stipule que les programmes opérationnels (PO) doivent être soumis par les États membres dans les 3 mois qui suivent la soumission de l’AP.

À compter de la date de soumission du PO, la Commission dispose alors de 3 mois pour faire des observations et de 6 mois pour adopter le PO, à conditionque l’État membre ait pris en compte de manière satisfaisante les observations de la Commission.

Par conséquent, en règle générale, les PO seront adoptés au plus tard à la fin janvier 2015.

Toutes les actualités

Dans l’ensemble, la politique de cohésion réformée permettra d'investir jusqu’à 351,8 milliards d’euros[1] dans les régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle. Elle constituera le principal outil d'investissement de l'UE pour atteindre les objectifs d'Europe 2020: créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour ce faire, le Fonds européen de développement régional sera concentré sur des priorités essentielles, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’objectif étant de doubler les crédits en les faisant passer de 70 à 140 milliards d’euros sur les 7 années de la période. À cela s'ajoutent une plus forte orientation sur les résultats et une nouvelle réserve de performance, pour l'ensemble des fonds structurels et d'investissement européens, qui encourage les projets de qualité. Enfin, l’efficacité de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche sera également liée à la gouvernance économique afin d’inciter les États membres à suivre les recommandations formulées par l’UE dans le cadre du semestre européen.

[1] Aux prix courants.


Communiqué de presse
Réorientation de la politique de cohésion de l’Union européenne en vue de maximiser son impact sur la croissance et l’emploi: la réforme en 10 points

Infographie : Une nouvelle politique de cohésion pour l’Europe : La principale politique d’investissement en faveur de l’emploi et de la croissance
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Cibler les investissements sur les principales priorités de croissance

  • Recherche et innovation
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  • Technologies de l’information et de la communication (TIC)
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  • Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)
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  • Transition vers une économie à faibles émissions de CO2
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