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La politique de cohésion 2014-2020


Actualités

Accords de partenariat et programmes opérationnels - État d’avancement

La Commission européenne a adopté 18 des 28 accords de partenariat (AP) et examine à présent les AP officiels reçus des autres 10 États membres, ainsi que les avant-projets des programmes opérationnels (PO) de la politique de cohésion des pays, définissant leurs plans d’investissement des Fonds structurels et d’investissement européens pour la période de programmation 2014-2020.

Les AP et PO ont été envoyés par:

  • Danmark: AP adopté 05/05 et l'unique PO adopté
  • Deutschland: AP adopté 22/05 et les 16 PO soumis
  • Polska: AP adopté 23/05 et les 21 PO soumis
  • Ελλάδα: AP adopté 23/05 et les 16 PO soumis
  • Latvija: AP adopté 20/06 et l'unique PO soumis
  • Lietuva: AP adopté 20/06 et l'unique PO adopté
  • Eesti: AP adopté 20/06 et l'unique PO soumis
  • Κύπρος: AP adopté 20/06 et l'unique PO soumis
  • Slovensko: AP adopté 20/06 et les cinq PO soumis
  • Portugal: AP adopté 30/07 et les dix PO soumis
  • România: AP adopté 06/08 et trois PO soumis
  • България/Bulgaria: AP adopté 07/08 et les quatre PO soumis
  • France: AP adopté 08/08 et les 32 PO soumis
  • Nederland: AP adopté 22/08 et les quatre PO soumis
  • Magyarország: AP adopté 29/08 et les cinq PO soumis
  • Suomi/Finlande: AP adopté 07/10 et l'unique PO soumis
  • Österreich: AP adopté 17/10 et l'unique PO soumis
  • Slovenija: AP 10/04 et l'unique PO soumis
  • Česká republika: AP 17/04 et les six PO soumis
  • Sverige: AP 17/04 et neuf PO soumis
  • Malta: AP 01/04 et un PO soumis
  • United Kingdom: AP 17/04 et six PO soumis
  • Italia: AP 22/04 et 23 PO soumis
  • España: AP 22/04 et les 22 PO soumis
  • Hrvatska: AP 22/04 et l'unique PO soumis
  • Éire/Ireland: AP 22/04 et les deux PO soumis
  • Belgien/Belgique/België: AP 23/04 et deux PO soumis
  • Luxembourg: AP 30/04 et l'unique PO soumis

96% des PO de CTE (coopération territoriale européenne) ont également été soumis, lorsque 3 PO (DK, DE - Scheswig-Holstein, LT) ont été adoptés.

La Commission a souligné le caractère primordial d'une approche stratégique de l'utilisation des fonds et la primauté de la qualité sur la rapidité.

La Commission continuera à analyser en profondeur les accords de partenariats et programmes opérationnels restants, en faisant part de ses observations aux États membres le cas échéant.

Politique de cohésion 2014-2020: toute l'actualité

La Commission européenne adopte un accord de partenariat avec la Finlande sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour 2014-2020

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la Finlande, définissant la stratégie à mettre en œuvre pour assurer une utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens dans tout le pays. L'accord conclu ce jour ouvre la voie à des investissements à hauteur de 1,47 milliard d'euros au total — en prix courants, comprenant le financement de la coopération territoriale européenne — au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. La Finlande bénéficiera également d'une dotation de 2,38 milliards d'euros destinée au développement rural et d'une enveloppe de 74,4 millions d'euros destinée à la pêche et aux affaires maritimes.

Ces investissements de l'Union européenne aideront à lutter contre le chômage, à dynamiser la compétitivité et à favoriser la croissance économique en soutenant l’innovation, l’éducation et la formation dans les agglomérations de toutes tailles ainsi que dans les zones rurales. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise et de combattre l’exclusion sociale, tout en contribuant à mettre en place une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a commenté l'adoption de l'accord en ces termes: «Nous avons adopté aujourd'hui un plan d’investissement stratégique essentiel, qui met la Finlande sur la voie de l’emploi et de la croissance pour les dix années à venir. Cet accord de partenariat traduit la détermination partagée par la Commission européenne et par la Finlande d'utiliser le plus efficacement possible les investissements de l’UE. Conformément à la nouvelle politique de cohésion, nos investissements doivent revêtir un caractère stratégique et se concentrer sur l’économie réelle, la croissance durable et l'investissement dans le capital humain. Ce plan fournira un soutien à la recherche et au développement ainsi qu'à l’innovation de niveau international, contribuera à la croissance, à l'internationalisation et à la compétitivité des PME et participera à la diversification de la base économique des régions finlandaises. En outre, il permettra de relever les défis spécifiques aux régions septentrionales faiblement peuplées et contribuera notablement à la transition vers une économie sobre en carbone. Cependant, l’objectif premier n'est pas la rapidité mais la qualité. Dans les mois à venir, nous allons nous consacrer entièrement aux négociations afin de tirer le meilleur parti des crédits issus des Fonds structurels et d’investissement européens pour 2014-2020. L'engagement de tous est nécessaire pour garantir la qualité des programmes qui seront mis en place

M. Hahn a ajouté: «Cette stratégie d'investissement s'appuie sur la contribution déjà importante apportée par la Finlande pour aider l'Union européenne à atteindre ses objectifs en matière de croissance intelligente, durable et inclusive. Grâce à cet accord de partenariat, la Finlande dispose à présent d'une base solide qui couvre tous les Fonds structurels et d’investissement et confère une orientation stratégique aux futurs programmes qui favoriseront l’innovation, transformeront les PME finlandaises en modèles de croissance et assoiront le rôle prépondérant de ce pays en matière de nouvelles technologies. Les Fonds ESI aideront les régions et les villes finlandaises à relever ces défis

Pour en savoir plus:

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Dans l’ensemble, la politique de cohésion réformée permettra d'investir jusqu’à 351,8 milliards d’euros[1] dans les régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle. Elle constituera le principal outil d'investissement de l'UE pour atteindre les objectifs d'Europe 2020: créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour ce faire, le Fonds européen de développement régional sera concentré sur des priorités essentielles, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’objectif étant de doubler les crédits en les faisant passer de 70 à 140 milliards d’euros sur les 7 années de la période. À cela s'ajoutent une plus forte orientation sur les résultats et une nouvelle réserve de performance, pour l'ensemble des fonds structurels et d'investissement européens, qui encourage les projets de qualité. Enfin, l’efficacité de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche sera également liée à la gouvernance économique afin d’inciter les États membres à suivre les recommandations formulées par l’UE dans le cadre du semestre européen.

[1] Aux prix courants.


Communiqué de presse
Réorientation de la politique de cohésion de l’Union européenne en vue de maximiser son impact sur la croissance et l’emploi: la réforme en 10 points

Infographie : Une nouvelle politique de cohésion pour l’Europe : La principale politique d’investissement en faveur de l’emploi et de la croissance
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Cibler les investissements sur les principales priorités de croissance

  • Recherche et innovation
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  • Technologies de l’information et de la communication (TIC)
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  • Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)
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  • Transition vers une économie à faibles émissions de CO2
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