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Fonds de solidarité de l’UE


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Fonds de solidarité de l’UE: la Commission prend des mesures pour venir en aide à la Serbie, à la Croatie et à la Bulgarie à la suite des graves inondations survenues en mai dernier

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, a annoncé aujourd’hui que la Commission a proposé l’octroi d’une enveloppe d’aide d’un montant de près de 80 millions d’euros en faveur de la Serbie, de la Croatie et de la Bulgarie, frappées par des inondations en mai et juin 2014.

L’aide proposée, à savoir 60,2 millions d’euros en faveur de la Serbie, 8,96 millions d’euros en faveur de la Croatie et 10,5 millions d’euros en faveur de la Bulgarie, vise à contribuer à couvrir une partie des dépenses urgentes exposées par les autorités publiques de ces trois pays en raison de ces catastrophes. Elle contribuera notamment à rétablir les infrastructures et services de base, à rembourser le coût des opérations d’urgence et de sauvetage et à couvrir certains des coûts de nettoyage dans les régions sinistrées.

La Serbie, dont l'adhésion à l'UE est en cours de négociation et qui peut donc bénéficier du soutien du Fonds, a subi les dégâts les plus importants. Ce sont les districts de Kolubara, Mačva, Moravcki, Pomoravlje et une partie de Belgrade qui ont été les plus gravement touchés par les inondations, avec quelque 1,6 million d’habitants sinistrés. Des lignes électriques majeures ont été endommagées et l'eau potable est contaminée.

Le commissaire Hahn, qui a la tutelle du Fonds et a signé la proposition présentée aujourd’hui, a déclaré à ce propos: «Cette décision reflète la nature même de ce Fonds, à savoir la solidarité avec les autres États membres et avec les pays négociant l'adhésion lorsqu'ils sont dans le besoin à la suite de catastrophes naturelles. Le Fonds de solidarité de l’Union européenne aide ces pays à se relever et à retrouver une stabilité menacée par les graves dommages causés à des secteurs économiques comme le tourisme, ou par la destruction d’infrastructures de base. Le soutien proposé aidera la Serbie, la Bulgarie et la Croatie à se redresser après les terribles inondations survenues plus tôt dans l'année et contribuera à couvrir les coûts des opérations de sauvetage et de nettoyage dans les régions touchées

Et le commissaire d'ajouter: «Ces montants sont spécifiquement destinés à aider les pays concernés à faire face aux répercussions directes et immédiates de catastrophes naturelles. La Commission a désormais approuvé ces subventions. Nous avons également réformé les règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Entrées en vigueur le 28 juin 2014, ces règles ont simplifié le système et les critères applicables de manière à ce que l’aide puisse être payée plus rapidement qu’auparavant. Nous ne doutons pas à présent que les États membres feront également preuve de solidarité et respecteront leurs engagements en approuvant rapidement les fonds prévus à cette fin

Pour plus d'informations:

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'exprimer la solidarité de l'UE à l'égard des régions sinistrées. Il a été créé en réponse aux graves inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002. Depuis, il est intervenu dans 63 cas de catastrophes naturelles, parmi lesquels des inondations, des incendies de forêts, des tremblements de terre, des tempêtes et la sécheresse. À ce jour, 24 pays européens en ont bénéficié pour un montant de plus de 3.7 milliards d'euros. Consultez la liste des interventions PDF en

Comment présenter une demande ?

Toute demande doit être adressée à la Commission dans les 12 semaines suivant les premiers dégâts.

Il est vivement conseillé à l'instance chargée de préparer la demande de se mettre directement en contact avec le service compétent de la direction générale (DG) responsable de la politique régionale, afin d'accélérer au maximum la procédure.

Cette page est mise à jour régulièrement. Veuillez télécharger la dernière version du formulaire de demande.

  • Formulaire de demande sommaire de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) (Dernière mise à jour : 11-07-2014)Word en
  • Guide pour les demandes de mobilisation du FSUE Word en
  • Seuils pour les catastrophes majeures PDF en
  • Seuils pour les catastrophes régionales PDF en
  • Comment déterminer le seuil pour les catastrophes frappant plusieurs régions (sur la base du PIB moyen pondéré) xls en
  • Quel montant pouvez-vous obtenir? PDF en

La Commission évalue ensuite la demande et, si celle-ci est acceptée, elle fixe le montant de l’aide et le soumet au Parlement européen et au Conseil pour approbation, avant d’en autoriser le déblocage. Dès que ce financement est disponible dans le budget européen, la Commission adopte une décision par laquelle elle octroie l’aide à l'État concerné avant de le débloquer immédiatement et en un seul versement. Une fois l’aide versée, l’État bénéficiaire est responsable de son utilisation et du choix des opérations qui feront l’objet d’un audit et d’un contrôle. L’aide peut être utilisée pour financer rétroactivement des mesures d’urgence dès le premier jour de la catastrophe.

Il convient de noter que le FSUE n'est pas un instrument de réponse rapide pour gérer les effets d'une catastrophe naturelle. Une aide financière ne peut être accordée à un Etat, que suite à une demande et une procédure budgétaire qui peuvent prendre plusieurs mois.

Contacts

Commission européenne
DG Politique régionale et urbaine
unité E1/EUSF

B-1049 Brussels
Belgium

Johannes Wachter
tél: +32 2 296 65 15
Andrea Lamprecht
tél: +32 2 298 10 68

Pour en savoir plus English

In what cases does the EUSF assist?

The EUSF

The EUSF can provide financial aid to Member States and countries engaged in accession negotiations in the event of a major natural disaster if total direct damage caused by the disaster exceeds €3 billion at 2011 prices or 0.6% of the country's gross national income, whichever is the lower. A neighbouring Member State or accession country that is affected by the same disaster as an eligible country for which a major disaster has been recognised can also receive aid, even if the amount of damage does not reach the threshold.

The Fund can also be mobilised in the event of a regional disaster.

With what budget?

Solidarity Fund aid can be mobilised up to a maximum annual total of € 500 million (in 2011 prices) plus the unspent allocation from the preceding year which is raised over and above the normal EU budget. Individual grants have to be approved by the European Parliament and the Council following a proposal from the Commission. One quarter of this amount must remain available on 1 October of every year to meet possible needs through to the end of the year. In exceptional cases and if the resources remaining for the rest of the year are insufficient, the shortfall may be met out of the next year's budget.

For what actions?

The EUSF

The EUSF supplements Member States' public expenditure for the following essential emergency operations:

  • Immediate restoration to working order of infrastructure and plant in the fields of energy, drinking water, waste water, transport, telecommunications, health and education
  • Providing temporary accommodation and emergency services to meet the immediate needs of the population;
  • Immediate securing of prevention infrastructures and measures to protect the cultural heritage;
  • Cleaning up of disaster-stricken areas, including natural zones.

The EUSF was not set up with the aim of meeting all the costs linked to natural disasters. The Fund is limited in principle to non-insurable damage and does not compensate for private losses. Long-term action – such as lasting reconstruction, economic redevelopment and prevention – are not eligible for EUSF aid. It could, however, qualify for aid under other instruments, most notably the Structural Funds and the European Agricultural Fund for Rural Development.

Examples

Austria - Flooding of August 2005 (regional disaster)

In August 2005, heavy flooding occurred in parts of two Austrian Länder Vorarlberg and Tyrol. The flooding caused severe damage to the agricultural sector, to tourism, residential properties and businesses, to the transport network and other infrastructure. The total direct damage was estimated at EUR 591.94 million which represents approximately 0.27 % of Austria's GNI. Since the figure is lower than the applicable threshold for mobilising the Solidarity Fund for major disasters (0.6 % of Austria's GNI, i.e. EUR 1.3363 billion), the application was therefore examined under exceptional criteria for so-called extraordinary regional disasters. The Commission came to the conclusion that the application provided sufficient evidence to allow exceptionally mobilising the Solidarity Fund and to grant financial aid amounting to EUR 14.79 million. The aid was used for:

  1. the immediate restoration to working order of infrastructure, in particular in restoration of state roads. Total EUSF contribution: EUR 9.86 million.
  2. the immediate securing of preventive infrastructures, in particular of restoration of damaged embankments of water courses, including the removal of trees and rubble, damming, stabilisation and restoration of river beds. Total EUSF contribution: EUR 4.93 million.

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