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Instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Planification et programmation stratégiques de l’IAP

Les documents suivants sont requis pour les pays candidats uniquement, dans le cadre des volets III et IV de l’IAP. Ils visent à préparer les pays bénéficiaires à l’utilisation future des instruments mis à disposition par la politique de cohésion en présentant de fortes similitudes avec leurs documents stratégiques (à savoir le cadre de référence stratégique national et les programmes opérationnels) et méthodes de gestion (approche d'un apprentissage par la mise en pratique).

1. Les cadres de cohérence stratégiques sont élaborés par pays. Leur objectif est triple:

  • assurer la complémentarité et la cohérence de l’aide de l'UE à travers les différents programmes opérationnels afin d’optimiser l'impact espéré sur le développement;
  • garantir une cohérence avec les priorités et domaines clés d'intervention de l'UE établis dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle, mais aussi avec les priorités des pays bénéficiaires exprimées dans les documents nationaux de développement correspondants;
  • faire le nécessaire pour que l’aide soit concentrée de manière pertinente, au niveau sectoriel comme géographique, sur un nombre limité de priorités stratégiques.

Comme le cadre de référence stratégique national, le cadre de cohérence stratégique devrait couvrir la période de programmation 2007-2013 dans sa totalité. Des révisions annuelles ne sont en effet pas prévues. Cette durée étant plus longue que pour les programmes opérationnels sous les volets III et IV (programmation sur trois ans suivie de modifications pour les deux années complémentaires), les priorités reprises dans le cadre de cohérence stratégique doivent présenter un champ d’action bien plus étendu que celui couvert par les premiers programmes opérationnels.

2. Les programmes opérationnels pluriannuels de l’IAP sont précurseurs des programmes opérationnels des Fonds structurels.

• Ils sont déterminés par pays, par volet et par thème. Leur contenu traduit en priorités et en mesures détaillées les principaux objectifs et domaines d’intervention définis dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle. Les programmes opérationnels spécifieront, entre autres, les objectifs à atteindre, les domaines d’intervention, les résultats attendus, les procédures de gestion et le montant total de l’enveloppe de financement prévue.

L’exploitation des programmes opérationnels relevant du volet III se fait sur la base du système de gestion décentralisée. Celui-ci implique une mise en œuvre des actions par les pays bénéficiaires, soumise à un examen ex ante (initial) ou ex post (à une étape ultérieure) par la Commission.

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