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Instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Autorités et organismes

Les autorités et organismes suivants sont chargés de la mise en œuvre du volet III (développement régional) de l’IAP en Croatie, en Turquie et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

En outre, les programmes opérationnels du volet III de l’IAP suivent de près les règles en matière de contrôle, d’évaluation, de communication et de publicité édictées par les Fonds structurels.

  • Le coordinateur national IAP a pour responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination des programmes de l’IAP, la programmation annuelle du volet «aide à la transition et renforcement des institutions» au niveau national, et la coordination de la participation du pays bénéficiaire aux programmes transfrontaliers appropriés.
  • Le responsable de l’accréditation est chargé de délivrer, contrôler et suspendre ou retirer l'accréditation de l'ordonnateur national et du fonds national.
  • L’ordonnateur national porte l'entière responsabilité de la gestion financière des fonds de l'Union européenne dans le pays bénéficiaire, en sa qualité de responsable du fonds national. Il est responsable de la légalité et de la régularité des transactions sous-jacentes, ainsi que du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle.
  • Le fonds national est une instance relevant d'un ministère d'État du pays bénéficiaire disposant d'une compétence budgétaire centrale. Il fait office de trésor central et est chargé de la gestion financière de l'aide au titre du règlement IAP, sous la tutelle de l'ordonnateur national.
  • L’autorité d’audit est chargée de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle.
  • Le coordinateur stratégique assure la coordination des volets «développement régional» et «développement des ressources humaines» sous la responsabilité du coordinateur national IAP.
  • La structure d'exécution est une instance relevant de l'administration du pays bénéficiaire dont les fonctions sont similaires à celles de l'autorité de gestion. Elle est entre autres chargée de gérer et de mettre en œuvre les programmes opérationnels conformément au principe de bonne gestion financière.
  • Un comité de suivi sectoriel est établi pour chaque programme opérationnel. Il est coprésidé par le responsable de la structure d'exécution et la Commission, et se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative du pays bénéficiaire ou de la Commission. Le comité de suivi sectoriel a pour principales responsabilités d’évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs spécifiques du programme opérationnel, d’examiner les résultats de la mise en œuvre (notamment la réalisation des objectifs fixés pour chaque axe prioritaire et chaque mesure ainsi que les évaluations intermédiaires), d’examiner le rapport sectoriel annuel et le rapport sectoriel final et, enfin, d’examiner toute proposition visant à modifier la convention de financement du programme. Le comité de suivi sectoriel peut aussi proposer à la structure d'exécution toute révision ou tout examen du programme opérationnel de nature à permettre d'atteindre les objectifs du programme, ou d'améliorer sa gestion, y compris sa gestion financière.
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