Navigation path

Additional tools

Instruments de soutien spéciaux

JEREMIE: ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises

Qu'est-ce que JEREMIE?

JEREMIE (ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises) est une initiative de la Commission européenne développée en collaboration avec le Fonds européen d’investissement. Elle encourage le recours aux instruments d’ingénierie financière en vue d’améliorer l’accès au financement pour les PME avec les interventions des Fonds structurels.

Quel type d’aide l’initiative JEREMIE offre-t-elle?

Les pays de l’UE peuvent utiliser une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels européens pour investir dans des instruments renouvelables, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de prêts et les fonds de garantie.
Ces fonds peuvent soutenir:

  • la création de nouvelles entreprises ou l’extension d’entreprises existantes;
  • l’accès aux capitaux d’investissement par les entreprises (en particulier, les PME) en vue de moderniser et de diversifier leurs activités, de développer de nouveaux produits, ainsi que d’assurer et d’accroître leur présence sur le marché;
  • les activités de recherche et de développement axées sur les entreprises, le transfert des technologies, l’innovation et l’entrepreneuriat;
  • la modernisation technologique des structures de production pour aider à atteindre les objectifs d’une économie à faibles émissions de CO2;
  • les investissements productifs permettant la création ou le maintien d’emplois durables.

Comment fonctionne JEREMIE?

Les contributions du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont allouées aux fonds de prêts, de garantie ou de capital-risque à investir dans les entreprises. Ces investissements peuvent prendre la forme de fonds propres, de prêts et/ou de garanties.

Le rendement des investissements est réinjecté dans les entreprises. Cela permet de réutiliser les crédits à plusieurs reprises, en recyclant les fonds publics, en exerçant un effet de levier sur les capitaux ainsi qu’en augmentant la durabilité et l’impact des ressources allouées aux PME.

Les autorités de gestion peuvent également décider d’acheminer les ressources du programme en utilisant des fonds de participation établis en vue d’investir dans différents fonds d’investissement. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais présente l’avantage de permettre aux autorités de gestion de déléguer à des experts professionnels certaines tâches nécessaires à la mise en œuvre de l’initiative JEREMIE.

Quels avantages peut procurer JEREMIE?

  • Viabilité – Les instruments d’ingénierie financière reposent sur la fourniture d’une aide remboursable émanant des Fonds structurels pour des investissements qui devraient générer des recettes et permettre ainsi de rembourser les investisseurs. Il s’agit d’une alternative plus durable à l’assistance traditionnellement fournie sous la forme de subventions.
  • Effet de levier – La combinaison de Fonds structurels avec des sources d’investissement complémentaires permettra d’accroître les ressources et d’apporter un soutien à un plus grand nombre d’entreprises.
  • Flexibilité – JEREMIE offre une flexibilité, du point de vue tant de sa structure que de l’utilisation des fonds par le biais d’investissements sous la forme de fonds propres, de prêts et/ou de garanties, pouvant être adaptés aux besoins spécifiques des différents pays ou régions.
  • Expertise – JEREMIE permet aux autorités de gestion des Fonds structurels de profiter de l’expertise des secteurs bancaire et privé et de renforcer ainsi l’efficacité de leurs investissements dans les entreprises.
  • Partenariats – Le partenariat instauré entre la Commission, le FEI et la BEI dans le cadre de l’initiative JEREMIE peut également constituer un puissant catalyseur de coopération entre les pays, les régions, le FEI, la BEI, ainsi que d’autres banques et investisseurs en vue d’améliorer l’accès au financement pour les entreprises, en particulier les PME.

JEREMIE Networking Platform

En 2009, la Commission (DG Politique régionale) a lancé, en coopération avec le FEI, une plateforme de mise en réseau, la JEREMIE Networking Platform English, afin de faciliter la mise en œuvre de JEREMIE.

Événements

  • 27-28 October 2011: 3rd Annual Conference - JEREMIE and JESSICA: Delivering results English
  • 20 mai 2011: Cinquième assemblée plénière - JEREMIE Networking Platform English
  • 29-30 novembre 2010: JEREMIE & JESSICA: Towards successful implementation en
  • 22-23 octobre 2009: Conference on JEREMIE & JESSICA: Innovative financial instruments in EU Cohesion Policy English

Documents de référence

  • Mémorandum d’accord entre la Commission européenne et le Fonds européen d’investissement: «A coordinated approach to improving access to finance for micro to medium enterprises in the regions supported by European Regional Development Fund (ERDF)» pdf en
  • Executive Summaries of evaluations studies on SME access to finance in EU Member States/regions pdf en
  • Étude transversale - Handbook on JEREMIE holding fund operational procedures pdf en (juillet 2009)
  • Dispositions législatives pdf en eet notes d’orientation (Juillet 2007 pdf en – Décembre 2008 pdf en – Février 2011 pdf English Français - 2012 pdf English) liées aux instruments d’ingénierie financière.
  • JEREMIE implementation in the EU Member States. State of play (November 2011)pdf English
  • Financial Engineering Instruments Implemented by Member States with ERDF Contributions. Synthesis Report pdf English Annexes pdf English

Liens utiles:

La politique régionale de l'UE: Restez informé
Médias sociaux