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JASPERS: assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes

Qu'est-ce que JASPERS?

JASPERS est un partenariat entre la Commission européenne (direction générale de la politique régionale), la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW de). Il s’agit d’un mécanisme d’assistance technique destiné aux douze pays de l’UE ayant adhéré à l’Union en 2004 et 2007. Il fournit aux États membres concernés le soutien nécessaire à la préparation de projets d’envergure de grande qualité qui seront cofinancés par les fonds de l’UE.

Quel type d’aide JASPERS offre-t-il?

JASPERS fournit des avis indépendants aux pays de l’UE concernés afin de leur permettre de mieux préparer les grands projets d’infrastructures.

JASPERS peut offrir une assistance à tous les stades du cycle d’un projet, de son identification initiale à la décision de l’octroi de subventions communautaires. Dans certains cas, des conseils peuvent être donnés jusqu’au début de la phase de construction.

Les conseils donnés dans le cadre de l’initiative JASPERS peuvent porter sur:

  • la préparation d’un projet (par exemple, l’étude de rentabilité, l’analyse financière, les questions environnementales ou la planification des achats);
  • l’examen de documents (par exemple, les études de faisabilité ou les demandes de subvention);
  • des avis sur la conformité avec la législation de l’UE (en matière d’environnement, de concurrence, etc.).

De toute évidence, les projets ayant reçu l’assistance de JASPERS sont approuvés beaucoup plus rapidement que ceux qui n’en ont pas bénéficié.

Quels sont les projets qui peuvent bénéficier de l’assistance de JASPERS?

L’assistance fournie par JASPERS vise les grands projets d’infrastructures soutenus par les fonds de l’UE et dont le coût est supérieur à 50 millions d’euros (par exemple, les projets concernant les routes, les voies ferrées, l’eau, les déchets, l’énergie et le transport urbain). Dans le cas des petits pays dont le nombre de projets de cette envergure est limité, JASPERS se concentre sur les projets les plus importants.

Pour obtenir des renseignements, les bénéficiaires potentiels doivent contacter l'autorité de gestion responsable de la coordination des Fonds structurels de l’UE dans leur pays.

Comment s’organise JASPERS?

Le personnel de JASPERS est mis à disposition dans le cadre d’un accord de partenariat: la Commission fournit les fonds nécessaires au recrutement d’un personnel spécialisé alors que les trois autres partenaires (la BEI, la BERD et la KfW) apportent leur contribution en détachant directement du personnel.

Le personnel du siège de JASPERS est en poste à la BEI, au Luxembourg. Cependant, environ 70 % des quelque 85 spécialistes sont basés dans trois centres régionaux installés à Varsovie, à Vienne et à Bucarest, ce qui leur permet de se rapprocher des bénéficiaires et d’offrir un service plus efficace.

  • Varsovie couvre la Pologne, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
  • Vienne couvre la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie et Malte.
  • Bucarest couvre la Roumanie et la Bulgarie.
    Un petit nombre d’experts sont également basés au Luxembourg. Ils peuvent travailler dans l’un ou l’autre pays bénéficiaire le cas échéant.

Liens utiles

  • Site web dédié à JASPERS English
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