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Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire afin d’aplanir les disparités sociales et économiques et de promouvoir le développement durable.

Le Fonds de cohésion est désormais soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FEDER et le FSE en vertu du règlement portant dispositions communes.

Pour la période 2014-2020, le Fonds de cohésion couvre la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Le Fonds de cohésion alloue au total 66 milliards d’euros à des activités relevant des catégories ci-après:

  • les réseaux transeuropéens de transport, et notamment les projets prioritaires d’intérêt européen désignés comme tels par l’UE. le Fonds de cohésion financera des projets d’infrastructure dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe;
  • environnement: dans ce domaine, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à l’énergie ou aux transports, dans la mesure où ils présentent des avantages manifestes pour l’environnement: efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à l’intermodalité, renforcement des transports publics, etc.

L’aide financière du Fonds de cohésion peut être suspendue par décision du Conseil (prise à la majorité qualifiée) si un État membre qui affiche un déficit public excessif n’a pas remédié à cette situation ni pris les mesures appropriées.

Pour en savoir plus:

Archives:

La politique régionale de l'UE: Restez informé
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