Fonds

Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire à réduire leur retard économique et social ainsi qu’à stabiliser leur économie. Il soutient des actions dans le cadre de l'objectif «convergence» et est désormais soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FSE et le FEDER.

Pour la période 2007-2013, le Fonds de cohésion s’adresse à la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. L’Espagne est éligible à titre transitoire car son RNB par habitant est inférieur à la moyenne de l’Europe des 15.

Le Fonds de cohésion finance des actions s’inscrivant dans les domaines suivants:

• les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d'intérêt européen définis par l’Union;
• l’environnement. À ce titre, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à l’énergie ou aux transports, pour autant qu'ils présentent des avantages manifestes pour l’environnement: efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à l’intermodalité, renforcement des transports publics, etc.

L’assistance financière du Fonds de cohésion peut être suspendue par décision (à la majorité qualifiée) du Conseil si un État présente un déficit public excessif, s’il n’a pas remédié à cette situation ou si les actions entreprises se révèlent inappropriées.
Informations complémentaires:

• voir le règlement du Fonds de cohésion (, 136KB)
• voir le Fonds de cohésion en 2000-2006

Autoroute reliant Bilbao à Santander (Espagne)