Publication d’appels d’offres – DG REGIO
Vous trouverez sur ce site tous les dossiers d’appel d’offres pour les appels d’offres par procédure ouverte émis par la direction générale de la politique régionale.
Les personnes intéressées sont invitées à régulièrement consulter le site et les documents publiés.
Le site web TED (Tenders Electronic Daily) fournit des renseignements, dans les 23 langues officielles de l'Union européenne, sur tous les appels d'offres lancés dans l'Union.
Archives 2009 - Liste des Appels d'offres
N° 2010.CE.16.B.AT.043. - Évaluation d'impact contrefactuelle de la politique de cohésion, volet 2: un exemple de l'aide à l'innovation et à la R&D
Official Journal of the European Union : 2010/S 164-251527
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
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N° 2010.CE.16.B.AT.042. - Évaluation d'impact contrefactuelle de la politique de cohésion: lot 1: un exemple de l'aide aux entreprises
Official Journal of the European Union : 2010/S 164-251526
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
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Questions & Answers n°1 :
- n° 2 :
N° 2010.CE.16.0.AT.075 - Évaluation des activités d'innovation: méthodes et pratiques
Official Journal of the European Union : 2010/S 164-251528
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
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National analyses drafted by the experts evaluation network (p. 6, footnote 4)
n° 2010.CE.16.B.AT.041 : Réseau d'experts en évaluation chargés d'effectuer des analyses de politiques
Official Journal of the European Union : 2010/S 158-243479
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
n° 2010.CE.16.0.AT.050 – Étude comparative des procédures de sélection de projets des programmes opérationnels de la politique de cohésion 2007-2013 dans plusieurs États membres
Official Journal of the European Union : 2010/S 157-242004
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
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n° 2010.CE.16.0.AT.054 – Étude sur la contribution du développement local à l'octroi d'interventions co-financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour les périodes 2000–2006 et 2007–2013
Official Journal of the European Union : 2010/S 152-234032
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
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Questions and Answers: n°1
- n°2
- n°3
- n°4
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n° 2010.CE.16.0.AT.059 - Étude relative à la pertinence et à l'efficacité du soutien du FEDER et du Fonds de cohésion en faveur des régions présentant des caractéristiques géographiques spécifiques (îles, zones montagneuses et peu peuplées)
Official Journal of the European Union : 2010/S 147-226441
Invitation and specifications
- Corrigendum
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Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
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Questions and Answers :
n°1
- n°2
- n°3 ![]()
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n° 2010.CE.16.0.AT.047 – Sessions d'information sur la politique régionale
Official Journal of the European Union : 2010/S 138-211429
Questions and Answers : n°1
- n°2
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n° 2010.CE.16.0.AT.053 – Expérimentation du cadre de référence pour les villes durables (RFSC)
Official Journal of the European Union : 2010/S 137-210143
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
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Questions and Answers : n° 1
- n° 2
- n°3 & 4
- n°5
- n°7
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n° 2010.CE.16.B.AT.036 – Évaluation ex post de projets d'investissement cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou par le Fonds de cohésion (FC) au cours de la période 1994-1999
Official Journal of the European Union : 2010/S 133-203563
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses
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n° 2010CE16BAT030 - Mesure de l'impact de l'évolution des exigences réglementaires sur la charge et les frais administratifs
Official Journal of the European Union : 2010/S 122-184832
Questions and Answers : part 1
- part 2
- part 3
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n° 2010.CE.16.B.AT.031 – Évaluation des réalisations des programmes du FEDER sur le plus long terme dans 15 régions sélectionnées (depuis la période de programmation 1989-1993 à nos jours)
Official Journal of the European Union : 2010/S 122-184847
Standard Commission rules for travel & subsistence expenses :
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Questions and Answers : n° 1
- n° 2
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n° 2010 CE 16 BAT 026 - Évaluation du système régissant les marchés publics en Roumanie
Official Journal of the European Union 2010/S 85-126972
Questions and Answers : n° 1
- n° 2-6
- n° 7
- n° 8
- 9-13
- 14-15
- n°16
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n° 2010.CE.16.B.AT.006 - Impact du marché unique sur la cohésion — Implications pour la politique de cohésion, la croissance et la compétitivité.
Official Journal of the European Union 2010/S 32-045258
Web link to bank and legal status forms:
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Appels d'offres - Archives 2012 - Archives 2011 - Archives 2010 - Archives 2009 - Archives 2008 - Archives 2007 - Archives 2006 - Archives 2005


