Navigation path

Additional tools

Publication d’appels d’offres – DG REGIO

Vous trouverez sur ce site tous les dossiers d’appel d’offres pour les appels d’offres par procédure ouverte émis par la direction générale de la politique régionale.

Les personnes intéressées sont invitées à régulièrement consulter le site et les documents publiés.

Le site web TED (Tenders Electronic Daily) fournit des renseignements, dans les 23 langues officielles de l'Union européenne, sur tous les appels d'offres lancés dans l'Union.

Archives 2009 - Liste des Appels d'offres


N° 2010.CE.16.B.AT.043. - Évaluation d'impact contrefactuelle de la politique de cohésion, volet 2: un exemple de l'aide à l'innovation et à la R&D

Official Journal of the European Union : 2010/S 164-251527

Invitation and specifications PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en

Questionsand Answers PDF File en


N° 2010.CE.16.B.AT.042. - Évaluation d'impact contrefactuelle de la politique de cohésion: lot 1: un exemple de l'aide aux entreprises

Official Journal of the European Union : 2010/S 164-251526

Invitation and specifications PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en

Questions & Answers n°1 : PDF File en - n° 2 : PDF File en


N° 2010.CE.16.0.AT.075 - Évaluation des activités d'innovation: méthodes et pratiques

Official Journal of the European Union : 2010/S 164-251528

Invitation and specifications PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en

Questions and Answers: n°1 PDF File en

National analyses drafted by the experts evaluation network (p. 6, footnote 4)


n° 2010.CE.16.B.AT.041 : Réseau d'experts en évaluation chargés d'effectuer des analyses de politiques

Official Journal of the European Union : 2010/S 158-243479

Invitation and specifications PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en


n° 2010.CE.16.0.AT.050 – Étude comparative des procédures de sélection de projets des programmes opérationnels de la politique de cohésion 2007-2013 dans plusieurs États membres

Official Journal of the European Union : 2010/S 157-242004

Invitation and specifications PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en

Questions and Answers PDF File en


n° 2010.CE.16.0.AT.054 – Étude sur la contribution du développement local à l'octroi d'interventions co-financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour les périodes 2000–2006 et 2007–2013

Official Journal of the European Union : 2010/S 152-234032

Invitation and specifications PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en

Questions and Answers: n°1 PDF File en - n°2 PDF File en - n°3 PDF File en - n°4 PDF File en


n° 2010.CE.16.0.AT.059 - Étude relative à la pertinence et à l'efficacité du soutien du FEDER et du Fonds de cohésion en faveur des régions présentant des caractéristiques géographiques spécifiques (îles, zones montagneuses et peu peuplées)

Official Journal of the European Union : 2010/S 147-226441

Invitation and specifications PDF File en - Corrigendum PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en

Questions and Answers : PDF File n°1 en - n°2 en - n°3 enfr


n° 2010.CE.16.0.AT.047 – Sessions d'information sur la politique régionale

Official Journal of the European Union : 2010/S 138-211429

Invitation to tender PDF File en

Tender specifications PDF File en en

Draft Contract PDF File en

Declaration of honour DOC File en

Questions and Answers : n°1 PDF File en - n°2 PDF File en


n° 2010.CE.16.0.AT.053 – Expérimentation du cadre de référence pour les villes durables (RFSC)

Official Journal of the European Union : 2010/S 137-210143

Invitation and specifications PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en

Questions and Answers : n° 1 PDF File en - n° 2 PDF File en - n°3 & 4 PDF File en - n°5 PDF File en - n°7 PDF File en


n° 2010.CE.16.B.AT.036 – Évaluation ex post de projets d'investissement cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou par le Fonds de cohésion (FC) au cours de la période 1994-1999

Official Journal of the European Union : 2010/S 133-203563

Invitation and specifications PDF File en

Draft Contract DOC File en

Declaration of honour DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses PDF File en

Questions and Answers : DOC File en


n° 2010CE16BAT030 - Mesure de l'impact de l'évolution des exigences réglementaires sur la charge et les frais administratifs

Official Journal of the European Union : 2010/S 122-184832

Notice Contract PDF File en

Call of Tender PDF File en

Terms of reference PDF File en

Service Contract PDF File en

Bank account

Legal entity

Questions and Answers : part 1 PDF File en - part 2 PDF File en - part 3 PDF File en


n° 2010.CE.16.B.AT.031 – Évaluation des réalisations des programmes du FEDER sur le plus long terme dans 15 régions sélectionnées (depuis la période de programmation 1989-1993 à nos jours)

Official Journal of the European Union : 2010/S 122-184847

Invitation et specifications: PDF File en

Draft contract: DOC File en

Declaration of honour: DOC File en

Standard Commission rules for travel & subsistence expenses : PDF File en

Questions and Answers : n° 1 PDF File en - n° 2 PDF File en


n° 2010 CE 16 BAT 026 - Évaluation du système régissant les marchés publics en Roumanie

Official Journal of the European Union 2010/S 85-126972

Invitation PDF File en

Notice PDF File en

Specifications PDF File en

Service contract PDF File en

Declaration on honour PDF File en

WEB link to Bank account form

WEB link to Legal Status form

Questions and Answers : n° 1 PDF File en - n° 2-6 PDF File en - n° 7 PDF File en - n° 8 PDF File en - 9-13 PDF File en - 14-15 PDF File en - n°16 PDF File en


n° 2010.CE.16.B.AT.006 - Impact du marché unique sur la cohésion — Implications pour la politique de cohésion, la croissance et la compétitivité.

Official Journal of the European Union 2010/S 32-045258

Invitation PDF File en

Specifications PDF File en

Service Contract PDF File en

Notice PDF File en

Web link to bank and legal status forms: DOC File en


Appels d'offres - Archives 2012 - Archives 2011 - Archives 2010 - Archives 2009 - Archives 2008 - Archives 2007 - Archives 2006 - Archives 2005

La politique régionale de l'UE: Restez informé
Médias sociaux