Les éléments officiels à faire figurer sur les panneaux d’affichage
Période de programmation 2007-2013
Responsabilités des bénéficiaires concernant les actions
d’information et de publicité à destination du public
Art. 8-9 Règlement (CE) no 1828/2006
Le bénéficiaire érige, pendant la réalisation de l’opération, un panneau d’affichage sur le site de toute opération qui remplit les conditions suivantes:
a) la participation publique totale à l’opération dépasse 500 000 EUR;
b) l’opération porte sur le financement de travaux d’infrastructure ou de construction.
Lorsque l’opération est achevée, le panneau est remplacé par la plaque explicative permanente.
Le bénéficiaire appose une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, au plus tard six mois après l’achèvement de toute opération remplissant les conditions suivantes:
a) la participation publique totale à l’opération dépasse 500 000 EUR;
b) l’opération porte sur l’achat d’un objet physique ou sur le financement de travaux d’infrastructure ou de construction.
Toutes les actions d’information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants:
a) l’emblème de l’Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l’annexe I, et la mention de l’Union européenne;
b) la mention du Fonds concerné:
i) pour le FEDER: Fonds européen de développement
régional,
ii) pour le Fonds de cohésion: Fonds de cohésion,
iii) pour le FSE: Fonds social européen;
15.2.2007 FR Journal officiel de l’Union européenne L 45/13
c) une mention, choisie par l’autorité de gestion, soulignant la valeur ajoutée apportée par l’intervention de la Communauté, et de préférence: «Investit dans votre avenir».
Ces éléments occupent au moins 25 % du panneau.
Les points b) et c) ne s’appliquent pas aux petits objets promotionnels.
Lorsqu’une opération bénéficie d’un financement au titre d’un programme opérationnel cofinancé par le FSE et, le cas échéant, lorsqu’une opération bénéficie d’un financement au titre du FEDER ou du Fonds de cohésion, le bénéficiaire s’assure que les participants à l’opération ont été informés de ce financement. Le bénéficiaire indique clairement que l’opération qu’il réalise a été sélectionnée dans le cadre d’un programme opérationnel cofinancé par le FSE, le FEDER ou le Fonds de cohésion. Tout document, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend une mention indiquant que le programme opérationnel a été cofinancé par le FSE ou, le cas échéant, par le FEDER ou le Fonds de cohésion.
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Période de programmation 2000-2006
(Extrait du Règlement CE visant les actions d’information
et de publicité à mener par les Etats membres sur les interventions
des Fonds structurels, Février 2000)
« Des panneaux d’affichage sont érigés sur
les sites des projets concernant des investissements en infrastructures
cofinancés dont les coûts dépassent 3 millions d’euros
(ou 500.000 euros pour les opérations cofinancées par l’IFOP).
Ils comportent un espace réservé à la mise en évidence
de la participation de l’Union européenne.
Les panneaux doivent avoir une taille appropriée eu égard à l’importance de la réalisation.
La partie des panneaux consacrée à la participation communautaire doit répondre aux critères suivants :
- elle occupe au moins 25 % de la surface totale du panneau,
- elle est composée de l’emblème européen normalisé et du texte repris ci-dessous, lesquels sont disposés comme suit :
- l’emblème doit être représenté selon les normes en vigueur
- les lettres utilisées pour mentionner la participation financière de l’Union européenne doivent avoir la même dimension que les lettres utilisées pour l’annonce nationale, mais peuvent avoir une typographie différente;
- éventuellement, le Fonds concerné peut être mentionné.
Téléchargez les fichiers EPS - 160 KB : ES, DA, DE, GR, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV
Si les autorités nationales ou régionales compétentes renoncent à ériger un panneau pour faire connaître leur propre intervention dans le financement d’un projet, le concours de l’Union européenne devra faire l’objet d’un panneau spécial. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s’appliquent par analogie. »
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