Documents de travail méthodologiques :
La vérification de l’additionalité pour l’objectif 1

Le document de travail consacré à la vérification de l’additionalité pour l’objectif 1 précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre résultant des dispositions modifiées prévues à l’article 11 du règlement général. Il met, en particulier, l’accent sur l’évaluation ex-ante qui doit être achevée avant l’adoption des cadres communautaires d’appui et des documents uniques de programmation. Un document de travail supplémentaire portant sur les modalités de vérification de l’additionalité pour les objectifs 2 et 3 sera publié ultérieurement.

PDF files - 58 Kb: ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV