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Textes sur l'aménagement du territoire en Europe

 
SDEC - texte final
CX-23-99-750-C
(disponible sur papier dans les 11 langues officielles de l'UE)

TERRA - rapport final
CX-26-99-506-EN-C
 

Au cours des dix dernières années, la nécessité d'élaborer une stratégie de développement du territoire européen est apparue de plus en plus comme un thème important dans l'agenda politique de l'Union européenne. Suite à une série de rencontres intergourvernementales aux cours desquelles des zones clés de coopération ont été identifiées en matière d'aménagement du territoire européen, un premier projet de Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) a été adopté par les ministres compétents à Noordwijk en juin 1997. Une large consultation publique a ensuite été engagée afin que les commentaires et suggestions des parties intéressées puissent être intégrées dans le document.

La Commission a contribué à ce débat en organisant huit séminaires transnationaux dont l'objectif était double. Premièrement, susciter le débat autour des thèmes clés. Ensuite, examiner les applications directes du SDEC dans les diverses zones de coopération transnationales définies dans le cadre de l'Initiative communautaire Interreg IIC, des actions pilotes de l'Article 10 et des programmes TERRA, et financées à ce titre par le Fonds européen de développement régional.

A Echternach, en décembre 1997, les ministres de l'UE ont proposé de mettre en place un Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE). Par ailleurs, le Programme d'études de la Commission lancé en 1998 se poursuivra tout au long de l'année 1999 dans le but d'accroître la connaissance et la compréhension des tendances de l'aménagement du territoire.

Parallèlement, en 1998, la Commission a préparé un document de travail sur les politiques communautaires et l'aménagement du territoire, qui insiste sur le besoin de prendre en compte l'impact territorial dans l'élaboration des politiques sectorielles de l'Union.

Les résultats des consultations sur le SDEC ont été présentés au Forum qui s'est tenu à Bruxelles en février 1999.

Le texte final du SDEC a été adopté le 11 mai 1999 à Potsdam par le Conseil informel des Ministres chargés de l'Aménagement du Territoire.

Territorial and Urban Development sub-committee : Managing the Territorial Dimension of EU Policies after Enlargement - October 2003


 

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