AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT - Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'uneclause de non-responsabilitéet d'une déclaration concernant les droits d'auteur
  Commission européenne > Politique régionale


Newsroom Newsroom Commissaire Debats Themes Direction Generale

Glossaire | Recherche | Contact | Mailing listes
 

Règlements des Fonds structurels 2000-2006

Suite à l'accord politique obtenu lors du Conseil européen de Berlin (24 et 25 mars 1999) et à l'appui du Parlement européen (6 mai 1999), le Conseil a procédé le 21 juin 1999 à l'adoption formelle des nouveaux règlements des Fonds structurels pour la période 2000-20006.

Les documents téléchargeables suivants sont au format PDF :

  • Règlement (CE) no 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 438/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels

    ES, DA, DE, EN, FR, GR, IT, NL, PT, FI, SV

  • Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

    ES, DA, DE, EN, FR, GR, IT, NL, PT, FI, SV

    Addendum : New Member States (23/09/2003) EN

  • Règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional

    ES, DA, DE, EN, FR, GR, IT, NL, PT, FI, SV

  • Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen

    ES, DA, DE, EN, FR, GR, IT, NL, PT, FI, SV

  • Règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche

    ES, DA, DE, EN, FR, GR, IT, NL, PT, FI, SV

  • Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements

    ES, DA, DE, EN, FR, GR, IT, NL, PT, FI, SV

  • Une analyse comparée des règlements 1994-1999 et 2000-2006 (version actualisée, juin 1999)

    ES, DA, DE, EN, FR, GR, IT, NL, PT, FI, SV

 


 

Last modified on