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Règlements pour les fonds structurels de la période 2007-2013

 


Davantage de croissance et d'emploi pour toutes les régions et villes de l'Union européenne: tel est le message qui se trouve au c œ ur de la politique de cohésion et de ses instruments entre 2007 et 2013. Au cours de cette période, les investissements les plus considérables jamais réalisés par l'Union européenne grâce aux instruments de cohésion s'élèveront à 308 milliards € (en prix de 2004) pour soutenir les programmes régionaux de croissance et stimuler la création d'emplois. 82 % du montant total sera consacré à l'objectif «convergence», dans le cadre duquel les États membres et les régions les plus pauvres recevront des aides. Dans les autres régions, environ 16 % des Fonds structurels serviront à soutenir l'innovation, le développement durable, l'amélioration de l'accessibilité et les projets de formation au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» . Enfin, 2,5 % seront consacrés à la coopération transfrontalière, internationale et interrégionale au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne».

Règlements pour les fonds structurels de la période 2007-2013

La politique de cohésion 2007-2013 - Commentaires et textes officiels

Les articles 158-162 du traité instituant la Communauté européenne établissent que l'Union doit promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté et renforcer sa cohésion économique et sociale en réduisant l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions. Pour la période 2007-2013, les instruments visant la réalisation de ces objectifs ont leur fondement juridique dans cinq règlements adoptés par le Conseil et le Parlement européen en juillet 2006:
Q&A:
Memo:

Le règlement général définit règles, normes et principes communs applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE) et au Fonds de cohésion. Sur la base du principe de la gestion partagée entre l'Union européenne d'une part, les États membres et les régions d'autre part, ce règlement présente un nouveau processus de programmation fondé sur les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion et leur suivi, ainsi que des normes communes pour la gestion financière, le contrôle et l'évaluation. Grâce à cette réforme, la gestion des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sera simplifiée, plus conforme au principe de proportionnalité et plus décentralisée.

Corrigendum (01/09/2006) :

À l'annexe IV du règlement 1083/2006 (page 76), les catégories 11 à 15 concernent les deux objectifs de convergence et de compétitivité régionale et emploi, contrairement à ce que suggère la couleur.
Addendum: Bălgarja / România - (CE) 1989/2006 - (21/12/2006)

Corrigendum (02/02/2007) :

Corrigendum (07/06/2007) :

Corrigendum (26/06/2007) :

Corrigendum (12/11/2008) :

(CE) 1341/2008 (18/12/2008) :

(CE) 284/2009 (07/04/2009)

(CE) 539/2010 (16/06/2010)

Le règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER) définit son rôle et ses domaines d'intervention qui visent à promouvoir l'investissement public et privé en contribuant à réduire les déséquilibres entre les régions de l'Union. Le FEDER aidera des programmes de soutien axés sur le développement régional, le changement économique, le renforcement de la compétitivité et la coopération territoriale dans l'ensemble de l'Union européenne. Les financements prioritaires concernent la recherche, l'innovation, la protection de l'environnement et la prévention des risques, tandis que les infrastructures continuent à jouer un rôle important, notamment dans les régions les moins développées.

Corrigendum (01/03/2008) :

Corrigendum (12/11/2008) :

(CE) 397/2009 (21/05/2009):

(UE) 437/2010 (19/05/2010)
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Le Fonds social européen (FSE) sera mis en œuvre conformément à la stratégie européenne pour l’emploi et sera axé sur quatre domaines principaux: augmenter la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, améliorer l’accès à l’emploi et la participation au marché du travail, renforcer l’intégration sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l’accès au marché du travail des personnes défavorisées et promouvoir les partenariats pour la réforme dans les domaines de l’emploi et de l’intégration.

(CE) 396/2009 (06/05/2009) :

Le Fonds de cohésion contribue aux interventions dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens. Il s'applique aux États membres ayant un revenu national brut (RNB) inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, c’est-à-dire les nouveaux États membres ainsi que la Grèce et le Portugal. L'Espagne sera éligible au bénéficie du Fonds de cohésion à titre provisoire. Au cours de la nouvelle période, le Fonds de cohésion contribuera, avec le FEDER, à des programmes d'investissements pluriannuels gérés de manière décentralisée, au lieu d’être soumis à l’approbation individuelle de chaque projet de la part de la Commission.

Le cinquième règlement introduit un Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel instrument juridique a pour objet de faciliter la coopération transfrontalière, internationale et/ou interrégionale entre les autorités régionales et locales. Doté de la personnalité morale, ce groupement mettrait en œuvre des programmes de coopération territoriale basés sur une convention conclue entre les administrations nationales, régionales, locales ou autres services publics y participant.

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Le règlement de la Commission européenne sur l'application des Fonds structurels et du Fonds de cohésion 2007-2013 représente un seul ensemble de règles détaillées concernant l'administration des instruments financiers de la cohésion.

Corrigendum (15/02/2007)

Corrigendum (01/09/2009)

(UE) 832/2010 (17/09/2010)
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GRAND PROJET

ANNEXE XXI : INVESTISSEMENT DANS DES INFRASTRUCTURES

ANNEXE XXII : INVESTISSEMENT PRODUCTIF

 

Orientations pour la cohésion
Coopération avec les institutions financières
La politique de cohésion et les villes
Cohesion Instruments in your Country and Region