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La Commission a adopté le 14 juillet une proposition de cinq nouveaux règlements pour la remise à jour des Fonds et instruments structurels. Pour la période 2007-2013, ces instruments représentent environ un tiers du budget de l’UE, soit un total de 336,1 milliards d’euros. La plus grande partie de cette somme sera consacrée aux Etats membres et régions les moins développés. Les Fonds et instruments structurels visent à améliorer les conditions de croissance de l’économie de l’UE par des interventions focalisées sur trois nouveaux objectifs pour l’avenir: convergence, compétitivité et coopération.

Le train de règlements comprend un règlement général établissant une série de règles pour tous les instruments, et des règlements spécifiques pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion. Un nouveau règlement établissant un Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) est également proposé.

  • Fiche d'information nouveaux règlements:
  • propositions des nouveaux réglements pour la période 2007-2013
  • communiqués de presse
    1°) IP925:   
    2°) IP927:                        
  • présentation power point   
  • questions et réponses   
  • tableaux
    1°)   
    2°)   

 

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