Décisions

2007-2013

Coopération territoriale européenne

2007/349/CE
Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2006/609/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 2047]


2007/190/CE
Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/769/CE établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2007-2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1284]

2006/769/CE
Décision de la Commission du 31 octobre 2006 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l’objectif Coopération territoriale européenne pour la période 2007-2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 5144]

2006/609/CE
Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif coopération territoriale européenne pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3473]

Corrignedum (26-04-2007)


Compétitivité régionale et emploi

2010/476/UE
Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/593/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2010) 5818]

2006/593/CE
Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3472]

2006/597/CE
Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels sur une base transitoire et spécifique au titre de l’objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3480]


Convergence

2010/475/UE
Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/594/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne les montants complémentaires alloués à la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2010) 5817]

2007/191/CE
Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/594/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1290]

2006/594/CE
Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3474]

2007/189/CE
Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/595/CE de la Commission établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1283]

2006/595/CE
Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3475]

Fonds de cohésion

2007/188/CE
Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/596/CE établissant la liste des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1282]

2006/596/CE
Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3479]

 

2000-2006

Exigences en matière de communication spéciale

2010/802/UE
Décision de la Commission du 21 décembre 2010 exemptant certains cas d’irrégularité résultant d’actions cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006 des exigences en matière de communication spéciale prévues par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1681/94 et par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/94

ro


Régions éligibles

Suite à l'adoption par le Conseil de la réglementation principale des Fonds structurels, du Fonds de Cohésion et de l'Instrument structurel de pré-adhésion, la Commission européenne a pris une série de décisions visant à lancer la préparation des interventions pour la période 2000-2006.

Les fichiers ci-dessous sont issus du Journal Officiel.

 

Sur base des critères établis dans le règlement général des Fonds structurels, la Commission a
établi la liste des régions éligibles à l'Objectif 1 et négocié avec les Etats membres les listes
nationales de régions éligibles à l'Objectif 2.

Les régions Objectif 1

ES ; DA ; DE ; EL ; EN ; FR ; IT ; NL ; PT ; FI ; SV

Addendum : New Member States (23/09/2003) EN

Les régions et zones Objectif 2

Plafond de population par Etat membre au titre de l'Objectif 2 :

· (95 Kb) ES ; DA ; DE ; EL ; EN ; FR ; IT ; NL ; PT ; FI ; SV

Addendum : New Member States (23/09/2003) EN

Les répartitions des crédits entre Etats membres

· Objectif 1: ES ; DA ; DE ; EL ; EN ; FR ; IT ; NL ; PT ; FI ; SV

· Objectif 2: ES ; DA ; DE ; EL ; EN ; FR ; IT ; NL ; PT ; FI ; SV

· Objectif 3 : ES ; DA ; DE ; EL ; EN ; FR ; IT ; NL ; PT ; FI ; SV

Addendum : New Member States (23/09/2003) EN