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Impact de l'élargissement dans les régions limitrophes des pays candidats (Juillet 2001)

Texte de la Communication :
annexe avec information pat Etat membre concerné :

Carte des régions frontalières de l'Union voisines des pays candidates et Tableau des principaux indicateurs économiques dans ces régions

Le plan d'action propose pour ces régions une série de mesures qui devraient contribuer à la préparation à l'élargissement de l'Union. Elles devraient promouvoir en particulier le groupement des régions situées de part et d'autre des frontières dans le cadre du processus d'adhésion.

Les mesures proposées par la Commission se répartissent en trois grandes catégories.

  • Les mesures prévoyant des moyens financiers supplémentaires pour une promotion ciblée des infrastructures de transport, la promotion des petites et moyennes entreprises et pour la promotion des échanges de jeunes dans les régions frontalières : 150 millions d'euros qui seront affectés à la mise en place de nouvelles liaisons dans le cadre des réseaux transeuropéens (2003 à 2006), dont 50 millions d'euros proviennent d'une réaffectation de fonds existants. Il est proposé également de faire passer de 10 à 20 % la contribution financière communautaire maximale pouvant être affectée à différents projets d'infrastructure transeuropéens. Une aide financière supplémentaire de 15 millions d'euros (dont 10 millions figurent déjà dans le budget 2001) doit être affectée aux échanges d'expériences et à la mise en œuvre de projets de tutorat par des petites et moyennes entreprises des régions situées de part et d'autre des frontières. Une augmentation de 10 millions d'euros des ressources attribuées au programme européen d'aide à la jeunesse devrait être affectée spécialement aux projets prévus dans les régions frontalières.

  • Mesures permettant une réaffectation des moyens financiers disponibles dans le cadre des programmes INTERREG III A(1) existants, et des mesures de promotion structurelles en vigueur. Il s'agit en particulier d'offrir aux États membres, à partir de 2003, la possibilité de réaffecter les fonds destinés aux différentes régions pour venir davantage en aide, au cours de la période 2003-2006, aux régions frontalières dans le cadre de la préparation à l'élargissement. De plus, une part de 20 millions d'euros des ressources affectées à la mise en réseau dans le cadre du programme INTERREG sera réservée spécialement aux projets de coopération dans ces régions.

  • Mesures destinées à assurer une meilleure coordination des différentes politiques européennes eu égard aux besoins spécifiques des régions frontalières : il s'agit tout d'abord d'une modification du règlement PHARE-CBC(2) devant intervenir avant la fin de l'année 2002. Cela devrait permettre la poursuite du financement de projets INTERREG. La possibilité sera également offerte aux États membres de faire parvenir des aides d'État ciblées aux régions frontalières, en accord avec la Commission et conformément aux paramètres déterminant les aides nationales. Enfin, la situation particulière des régions frontalières doit être prise en compte non seulement dans la politique d'information de l'Union mais encore dans la politique d'information des États membres.

En complément, la Banque européenne d'investissement dégagera des crédits supplémentaires visant à encourager les investissements liés à l'environnement et aux infrastructures de transport dans les régions frontalières des pays candidats. Un montant de 50 millions d'euros sera alloué à cette fin au titre du programme PHARE.

Le plan d'action en faveur du développement harmonieux des régions frontalières est doté de 245 millions d'euros au total, dont 50 millions sont spécifiquement réservés aux régions frontalières des pays candidats. Sur ce montant total, 115 millions d'euros proviennent de nouvelles réserves et les 130 millions résiduels de réaffectations.

En ce qui concerne l'adaptation du règlement financier Réseaux transeuropéens, les mesures proposées nécessitent une initiative préalable de la Commission, prise en collaboration avec le Conseil et le Parlement. Quant à l'octroi des fonds supplémentaires, il doit être approuvé par l'autorité budgétaire.

L'adaptation du règlement financier PHARE et des directives INTERREG fait l'objet d'une décision de la Commission. Toutes les autres mesures impliquent en premier lieu une initiative des États membres.

La mise en œuvre du programme d'action est suivie par un groupe de travail de la Commission spécialement créé à cet effet.


 

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