Par deux fois, la Commission a invité à Bruxelles les
responsables nationaux et régionaux des programmes de développement
régional cofinancés par l'Union européenne afin de
clarifier leurs nouvelles responsabilités dans la gestion décentralisée
des Fonds structurels. La première conférence s'est tenue
le 5 juin 2000 avec les responsables des programmes couvrant les régions
en retard de développement (Objectif 1); la seconde a réuni,
le 29 janvier dernier, les responsables des programmes touchant les régions
en reconversion (Objectif 2).
L'entrée en vigueur de la réglementation des Fonds structurels
pour la période de programmation 2000-2006 a posé les nouvelles
bases de coopération entre la Commission et les États membres.
La décentralisation de la politique régionale accorde désormais
une plus grande liberté de manœuvre aux autorités nationales
et régionales mais également des responsabilités
accrues en matière de contrôle et d'évaluation.
Une conséquence concrète de cette décentralisation
est la création d'autorités de gestion clairement identifiées
pour chaque programme. Désignées par les États membres,
ces autorités sélectionnent les projets susceptibles de
bénéficier d'un concours européen et vérifient
leur bonne tenue financière. Elles agissent en étroite collaboration
avec une autorité de paiement chargée des relations financières
avec la Commission. Au lieu de recevoir des avances annuelles comme c'était
le cas précédemment, les États et régions
ne reçoivent désormais plus qu'un acompte lors de l'adoption
du programme (7% de la participation européenne) et les financements
ultérieurs sont transmis sous forme de remboursement de dépenses
certifiées.
La Commission européenne a entrepris un important effort de clarification
du rôle de chacun dans la concrétisation des objectifs visés
par la politique régionale. Deux règlements d'application
de la législation générale ont été adoptés
le 2 mars après une concertation approfondie avec les États
membres: le premier porte sur les systèmes de gestion et de contrôle,
le second sur la procédure de mise en œuvre des corrections
financières.
Les deux conférences organisées à Bruxelles ont rassemblé
en tout près de 1000 fonctionnaires nationaux et régionaux,
ainsi que des responsables économiques, qui ont pu débattre
en compagnie de représentants de diverses institutions européennes
(Commission, Conseil, Parlement européen, Comité des Régions,
Cour des Comptes) des conséquences de ces nouveaux règlements.
Des ateliers se sont constitués autour de trois thèmes: la
gestion et le suivi, le contrôle et l'évaluation des interventions
communautaires.
Les participants ont pu partager leur expérience quotidienne de l'affectation
des Fonds structurels.
L'expérience des régions du nord des Pays-Bas
Invité à faire part de son expérience au sein
d'un atelier portant sur la façon dont les autorités de
gestion peuvent satisfaire aux exigences de la Commission en termes de
dépenses éligibles, Gérard Van Drecht, membre de
l'Organisme de Coopération pour le nord des Pays-Bas, a donné
quelques indications concrètes sur la manière de garantir
l'utilisation optimale des sommes engagées.
La principale difficulté que connaissent les autorités
de gestion dans leur activité de contrôle des dépenses
est de s'assurer de la concordance entre les chiffres récoltés
et la réalité du terrain. Á ce propos, M. Van Drecht
a évoqué plusieurs solutions applicables:
- Le recours à des rapports standardisés remis par les bénéficiaires
des projets sur une base trimestrielle. Ceux-ci permettent de vérifier
régulièrement la cohérence comptable des projets visés.
- Les paiements échelonnés en cinq étapes et assortis
de justifications circonstanciées fournies par les bénéficiaires
permettent de garder un contrôle permanent sur l'octroi des fonds.
- Des visites fréquentes et régulières, in situ,
des projets en cours permettent de rendre compte de l'état d'avancement
visible du projet.
- Le recours à des audits indépendants à la fois
de la comptabilité des projets eux-mêmes et de celle des
autorités de gestion, afin d'établir un double niveau de
contrôle et une sécurité supplémentaire.
- La classification des projets en catégories identifiant notamment
les projets dits "à risque", les projets de grande ampleur
et les projets particulièrement complexes à mettre en œuvre
permet d'identifier plus vite les priorités en matière de
contrôle.
Le texte complet de l'intervention
de Monsieur Van Drecht, ainsi que la plupart des textes prononcés
lors des deux conférences organisées par la Commission,
est disponible sur le site Inforegio.
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