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Inforegio/Panorama
Avril  2001

Le magazine trimestriel des acteurs du développement régional

Sommaire
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La politique de cohésion au cœur du débat

Un bilan positif
Une nouvelle carte des disparités en Europe
L'avenir de la politique de cohésion


"Le débat est ouvert": le Commissaire Michel Barnier a récemment présenté au Parlement européen et au Comité des Régions le deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale adopté le 31 janvier dernier par la Commission. Intitulé "Unité de l'Europe, solidarité des peuples, diversité des territoires", ce rapport dresse le bilan de la politique de cohésion et pose les premiers éléments du débat sur l'avenir de cette politique dans une Europe élargie.

Le concours conjoint des Fonds structurels et du Fonds de Cohésion a permis d'obtenir des résultats probants au cours des dernières années. Néanmoins, le répit n'est pas de mise. Certaines disparités subsistent, essentiellement à l'intérieur des États membres, et l'Europe part à la rencontre de l'un de ses plus grands défis: l'élargissement.

Un bilan positif

En un peu plus de 10 ans, la politique de cohésion s'est adaptée à la mondialisation, au passage d'une économie industrielle vers des activités fondées sur la connaissance et à la modification profonde de la structure démographique. Elle a, en outre, tenté de répondre aux exigences croissantes et légitimes d'une meilleure lisibilité des politiques communautaires et d'une transparence accrue dans l'utilisation des deniers publics.

Quelques chiffres sont significatifs. Depuis la fin des années 80, l'écart de développement entre les pays membres s'est réduit de 33% tandis que celui entre les différentes régions européennes a diminué de 20%.

L'Irlande ne fait désormais plus partie des pays les moins prospères. La convergence de ses résultats avec les ratios moyens européens signe l'une des plus belles victoires de la contribution des Fonds structurels au redressement et à la croissance d'un État membre. Pour leur part, les trois autres pays dits "de la cohésion", la Grèce, l'Espagne et le Portugal, ont vu le revenu moyen de leurs habitants passer de 68% de la moyenne européenne en 1988, à 79 en 1999.
Ces pays ont d'ailleurs connu une progression du PIB plus soutenue que la moyenne communautaire et ont bénéficié d'une amélioration notoire de leurs infrastructures ferroviaires, routières et de télécommunication.

Ces avancées significatives ne doivent cependant pas occulter les embûches qui jalonnent la voie d'une cohésion réussie et d'une compétitivité régionale égale. À l'intérieur des États subsistent des disparités criantes comme en attestent les taux de chômage supérieurs à 20% dans certaines régions italiennes, espagnoles ou dans les Départements d'Outre-Mer. Si l'Union européenne est parvenue à inverser la courbe du chômage, des fractures intra-nationales subsistent dans le domaine de l'emploi comme dans celui de la formation, de l'éducation, de l'innovation ou de la recherche.

Une nouvelle carte des disparités en Europe

2ème rapport sur la cohésion Au regard du deuxième Rapport sur la cohésion, les résultats obtenus en une décennie et l'horizon très proche de l'élargissement impliquent une évolution profonde de la politique de cohésion. Celle-ci fait face à un double défi. Elle doit d'une part apporter de nouvelles réponses aux difficultés persistantes au sein des 15. Elle entend d'autre part faire la preuve que la solidarité demeure l'un des fondements du modèle européen.

La cohésion à 27 ne s'envisage pas de la même manière qu'à 15. L'adhésion de 12 nouveaux États va considérablement accroître les disparités. Pour s'en convaincre, quelques chiffres: après l'élargissement la population de l'Union va croître de 33% et son PIB de 5% seulement. Jamais, au cours des adhésions précédentes, l'Europe n'aura été confrontée à de tels écarts de développement.

Le rapport explique que trois groupes d'États existeraient si l'Europe des 27 se créait aujourd'hui. Le premier groupe serait constitué des douze membres actuels les plus prospères, à savoir les pays dont le PIB est égal ou supérieur à la moyenne communautaire.
Ce premier ensemble serait suivi par la Grèce, l'Espagne, le Portugal, Chypre, Malte, la Slovénie et la République tchèque avec un PIB avoisinant 80% de la moyenne communautaire. Viendraient enfin, les huit autres États candidats à l'adhésion dont le revenu par habitant ne dépasse pas 40% de la moyenne européenne. Ces derniers représentent 16% de la population totale.

L'avenir de la politique de cohésion

Lors de ses interventions devant le Parlement européen et le Comité des Régions, le Commissaire Michel Barnier a tracé des pistes de réflexion sur les enjeux et l'évolution de la politique de développement régional et de la cohésion dans la perspective du vaste débat qui précédera les propositions concrètes que la Commission présentera le moment venu.

1. Une politique de cohésion pour faire quoi?

L'élargissement ira sans aucun doute de pair avec un approfondissement de la subsidiarité.

  Michel Barnier "La politique régionale n'a pas vocation à disparaître avec l'élargissement: tout au contraire, avec l'accroissement des disparités, elle trouvera une légitimité supplémentaire à agir dans les États membres actuels comme dans les États membres futurs, avec les mêmes principes et les mêmes ambitions."

Néanmoins, la politiquede cohésion ne peut se contenter de distribuer des chèques et continuera de servir un intérêt commun, celui du développement durable et équilibré à l'intérieur des frontières européennes. La politique de cohésion devra également redéfinir ses priorités, concentrer davantage son action sur les problèmes les plus épineux, comme l'emploi, les problèmes urbains ou les zones affectées par des handicaps naturels. Mais il faudra également renforcer l'assise territoriale de cette politique et améliorer encore l'efficacité de sa gestion financière.


2. Une politique de cohésion pour qui?

Les régions en retard de développement resteront la cible phare des interventions structurelles qui disposent d'un outil simple et transparent d'éligibilité: le PIB. Cependant, l'élargissement mènera inéluctablement à la baisse du PIB moyen de l'Union. Dès lors, certaines régions éligibles aujourd'hui à l'Objectif 1 seraient mécaniquement exclues de son champ d'intervention en 2007. La pauvreté des uns ne faisant pas disparaître les difficultés des autres, le calcul du terme de référence de la politique régionale devra donc être adapté en fonction des réalités socio-économiques. De plus, cette politique ne peut s'envisager que sur l'ensemble du territoire de l'Union, pour tous et par tous. Une mise en œuvre efficace ne pourra, enfin, faire l'économie d'une subsidiarité pleinement appliquée, y compris au niveau régional.

3. Comment poursuivre la politique de cohésion?

La crédibilité de cette politique est étroitement liée à son efficacité. L'argent public doit être correctement géré et le lien entre les ressources allouées et les résultats obtenus doit être renforcé.

Pour être à la hauteur de ses ambitions, des moyens suffisants devront être mis à la disposition de la politique de cohésion. De plus, tenant compte de limites budgétaires, les autres politiques communautaires devront être, plus étroitement encore qu'aujourd'hui, en synergie avec les objectifs de la cohésion.

Le dialogue ouvert par le deuxième Rapport sur la cohésion sera déterminant pour l'avenir de la construction européenne. Le forum sur la cohésion, organisé les 21 et 22 mai à Bruxelles, marquera l'un des temps forts de la réflexion à laquelle sont invitées tous les acteurs qui, avec leurs particularités, contribuent à la réalisation d'une Europe unie.

Les textes des interventions de Michel Barnier devant le Parlement européen et le Comité des Régions sont disponibles sur le site Internet du Commissaire.
Le deuxième Rapport sur la cohésion économique et social est disponible sur le site Inforegio.


 

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