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Jos Chabert,
président du Comité des Régions
et Romano Prodi, président de la Commission européenne
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Le deuxième Rapport sur la cohésion montre, notamment,
que l'adhésion prochaine de nouveaux États va considérablement
augmenter les disparités au sein de l'Union.
Le Comité des Régions (CDR) a-t-il déjà
fait des propositions pour maintenir ou renforcer la solidarité
en Europe dans ce nouveau contexte?
Le CDR plaide pour que la future politique régionale européenne
utilise toutes ses ressources pour promouvoir cette solidarité
dans le sens du modèle social européen.
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En d'autres termes, la future politique régionale européenne
devra jouer le rôle qu'elle joue, en substance, depuis toujours: être
le moteur de l'intégration du bas vers le haut. Elle pourra assumer
cette fonction efficacement si, dans la coordination de ses objectifs, structures
et programmes, elle ne perd pas de vue le principe de subsidiarité.
La promotion de la solidarité aura des conséquences sur
le plan financier…
Le terme "solidarité" est synonyme de "réciprocité".
Le prochain cadre de financement devra encore être élargi
pour que les régions les plus défavorisées de l'Union
européenne qui bénéficient actuellement d'aides structurelles
soient aidées au même titre que celles des nouveaux États
membres. Si les différences de développement et de prospérité
dans l'Union s'accentuent sensiblement du fait de l'élargissement,
une augmentation des ressources sera nécessaire pour poursuivre
l'objectif de la cohésion économique et sociale et pour
tenir compte du concept de cohésion territoriale.
En respectant une division du travail basée sur la subsidiarité,
en organisant avec ses propres moyens une compréhension interculturelle
et une solidarité européenne solide, la future politique
régionale européenne pourra générer une valeur
ajoutée européenne toute particulière: le renforcement
du sentiment d'appartenance et d'union entre les citoyens ainsi que la
création d'une conscience de l'Union européenne.
Le renforcement de ce sentiment d'appartenance implique que les citoyens
identifient clairement la contribution de l'Union aux projets qui revitalisent
l'économie et la société. Les membres du CDR sont-ils
sensibles au problème de la visibilité de l'Europe ?
La transparence et le rapprochement demeurent deux priorités politiques
du Comité des Régions pour les prochaines années.
La visibilité des aides européennes dans le cadre des Fonds
structurels participe du concept de proximité qui place le Comité
comme interlocuteur privilégié de l'Union vis-à-vis
de ses citoyens.
Dans la perspective de l'élargissement, le Comité s'appuiera
principalement sur la visibilité et la communication pour renforcer
le sentiment d'appartenance des citoyens de l'Union. Le Comité
des Régions peut compter sur ses 222 membres et suppléants
(344 après élargissement) pour assurer le "lien"
entre les citoyens européens et les institutions communautaires.
Le travail des membres ne se limite pas à rendre des avis, au contraire.
Une de leurs priorités est de relayer, d'une part, les préoccupations
des citoyens vers les institutions européennes, et d'autre part,
l'information émanant des institutions européennes vers
le citoyen. Disposant de mandats régionaux ou locaux, les membres
du CDR sont en effet les représentants de l'Union européenne
les plus proches des citoyens.
Le Comité des Régions a souvent insisté sur le
renforcement du partenariat, pour mieux associer les collectivités
locales et régionales à l'élaboration et à
la mise en œuvre des programmes financés par le FEDER. Comment
le Comité des Régions perçoit-il la mise en oeuvre
de la décentralisation préconisée pour la période
de programmation 2000-2006 ?
Le Comité des Régions insiste pour que les autorités
locales et régionales soient associées à la préparation,
à la mise en oeuvre et au suivi des programmes, en application
du principe de subsidiarité et comme le précise le règlement
général sur les Fonds structurels. Ce partenariat décentralisé,
fondé sur l'approche "bottom up", doit être mis
en oeuvre d'une manière forte et démocratique, car il est
la garantie d'une meilleure efficacité pour la création
d'emplois, la compétitivité des régions et le développement
durable.
En fait, seules quelques dispositions générales sont nécessaires
dans la réglementation pour mettre en pratique le principe du partenariat.
Le partenariat vertical au sein de l'Union européenne entre la
Commission européenne et les États membres doit être
élargi aux collectivités locales et régionales, afin
de permettre une répartition plus large et plus équitable
des compétences. Dans le même temps les collectivités
locales et régionales doivent aussi être associées
à la programmation régionale horizontale, à travers
une répartition plus claire des pouvoirs de décision.
L'amélioration du partenariat passe aussi par le renforcement du
rôle des collectivités locales et régionales en tant
qu'autorités de gestion et de paiement; par la simplification de
la gestion et du contrôle; par un soutien technique adéquat
afin de permettre une pleine participation de l'ensemble des partenaires
sur le territoire; et par la transparence des rôles et des responsabilités,
de l'organisation du travail, des pouvoirs de délégation
et des ressources de gestion.
Au-delà de la politique régionale elle-même, d'autres
politiques communautaires contribuent au renforcement de la cohésion
en Europe. Quel est l'avis des élus régionaux et locaux
sur la situation actuelle des "politiques communes", et plus
particulièrement de la politique agricole commune ?
La politique régionale étant seulement une des facettes
de la cohésion économique et sociale de l'Europe, peut être
la plus importante, d'autres politiques communes y sont strictement liées
et impliquent un rôle important des représentants régionaux
et locaux. C'est notamment le cas de la politique des transports, de la
concurrence, du marché unique, de la politique économique
et monétaire, de la politique commune de la pêche et bien
sûr de la PAC. Une approche intégrée du bas vers le
haut peut mettre en valeur le caractère strictement complémentaire
de plusieurs politiques.
L'action de la Communauté dans tous ces secteurs doit se baser
sur le principe de la subsidiarité et prendre en considération
la priorité de l'élargissement.
Étant donné la structure socio-économique fortement
centrée sur l'agriculture dans la plupart des PECO, la politique
agricole commune s'avère un instrument indispensable pour l'objectif
de la cohésion de l'Union européenne élargie.
Pour des informations sur le Comité des Régions, voyez
le site: http://www.cor.europa.eu/home.htm
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