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Inforegio/Panorama
Avril 2001

Le magazine trimestriel des acteurs du développement régional

Sommaire
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Interview : Jos Chabert


Jos Chabert, Romano Prodi
Jos Chabert, président du Comité des Régions
et Romano Prodi, président de la Commission européenne

Le deuxième Rapport sur la cohésion montre, notamment, que l'adhésion prochaine de nouveaux États va considérablement augmenter les disparités au sein de l'Union.

Le Comité des Régions (CDR) a-t-il déjà fait des propositions pour maintenir ou renforcer la solidarité en Europe dans ce nouveau contexte?

Le CDR plaide pour que la future politique régionale européenne utilise toutes ses ressources pour promouvoir cette solidarité dans le sens du modèle social européen.

En d'autres termes, la future politique régionale européenne devra jouer le rôle qu'elle joue, en substance, depuis toujours: être le moteur de l'intégration du bas vers le haut. Elle pourra assumer cette fonction efficacement si, dans la coordination de ses objectifs, structures et programmes, elle ne perd pas de vue le principe de subsidiarité.

La promotion de la solidarité aura des conséquences sur le plan financier…

Le terme "solidarité" est synonyme de "réciprocité". Le prochain cadre de financement devra encore être élargi pour que les régions les plus défavorisées de l'Union européenne qui bénéficient actuellement d'aides structurelles soient aidées au même titre que celles des nouveaux États membres. Si les différences de développement et de prospérité dans l'Union s'accentuent sensiblement du fait de l'élargissement, une augmentation des ressources sera nécessaire pour poursuivre l'objectif de la cohésion économique et sociale et pour tenir compte du concept de cohésion territoriale.

En respectant une division du travail basée sur la subsidiarité, en organisant avec ses propres moyens une compréhension interculturelle et une solidarité européenne solide, la future politique régionale européenne pourra générer une valeur ajoutée européenne toute particulière: le renforcement du sentiment d'appartenance et d'union entre les citoyens ainsi que la création d'une conscience de l'Union européenne.

Le renforcement de ce sentiment d'appartenance implique que les citoyens identifient clairement la contribution de l'Union aux projets qui revitalisent l'économie et la société. Les membres du CDR sont-ils sensibles au problème de la visibilité de l'Europe ?

La transparence et le rapprochement demeurent deux priorités politiques du Comité des Régions pour les prochaines années. La visibilité des aides européennes dans le cadre des Fonds structurels participe du concept de proximité qui place le Comité comme interlocuteur privilégié de l'Union vis-à-vis de ses citoyens.

Dans la perspective de l'élargissement, le Comité s'appuiera principalement sur la visibilité et la communication pour renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens de l'Union. Le Comité des Régions peut compter sur ses 222 membres et suppléants (344 après élargissement) pour assurer le "lien" entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Le travail des membres ne se limite pas à rendre des avis, au contraire. Une de leurs priorités est de relayer, d'une part, les préoccupations des citoyens vers les institutions européennes, et d'autre part, l'information émanant des institutions européennes vers le citoyen. Disposant de mandats régionaux ou locaux, les membres du CDR sont en effet les représentants de l'Union européenne les plus proches des citoyens.

Le Comité des Régions a souvent insisté sur le renforcement du partenariat, pour mieux associer les collectivités locales et régionales à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes financés par le FEDER. Comment le Comité des Régions perçoit-il la mise en oeuvre de la décentralisation préconisée pour la période de programmation 2000-2006 ?

Le Comité des Régions insiste pour que les autorités locales et régionales soient associées à la préparation, à la mise en oeuvre et au suivi des programmes, en application du principe de subsidiarité et comme le précise le règlement général sur les Fonds structurels. Ce partenariat décentralisé, fondé sur l'approche "bottom up", doit être mis en oeuvre d'une manière forte et démocratique, car il est la garantie d'une meilleure efficacité pour la création d'emplois, la compétitivité des régions et le développement durable.

En fait, seules quelques dispositions générales sont nécessaires dans la réglementation pour mettre en pratique le principe du partenariat.

Le partenariat vertical au sein de l'Union européenne entre la Commission européenne et les États membres doit être élargi aux collectivités locales et régionales, afin de permettre une répartition plus large et plus équitable des compétences. Dans le même temps les collectivités locales et régionales doivent aussi être associées à la programmation régionale horizontale, à travers une répartition plus claire des pouvoirs de décision.

L'amélioration du partenariat passe aussi par le renforcement du rôle des collectivités locales et régionales en tant qu'autorités de gestion et de paiement; par la simplification de la gestion et du contrôle; par un soutien technique adéquat afin de permettre une pleine participation de l'ensemble des partenaires sur le territoire; et par la transparence des rôles et des responsabilités, de l'organisation du travail, des pouvoirs de délégation et des ressources de gestion.

Au-delà de la politique régionale elle-même, d'autres politiques communautaires contribuent au renforcement de la cohésion en Europe. Quel est l'avis des élus régionaux et locaux sur la situation actuelle des "politiques communes", et plus particulièrement de la politique agricole commune ?

La politique régionale étant seulement une des facettes de la cohésion économique et sociale de l'Europe, peut être la plus importante, d'autres politiques communes y sont strictement liées et impliquent un rôle important des représentants régionaux et locaux. C'est notamment le cas de la politique des transports, de la concurrence, du marché unique, de la politique économique et monétaire, de la politique commune de la pêche et bien sûr de la PAC. Une approche intégrée du bas vers le haut peut mettre en valeur le caractère strictement complémentaire de plusieurs politiques.

L'action de la Communauté dans tous ces secteurs doit se baser sur le principe de la subsidiarité et prendre en considération la priorité de l'élargissement.

Étant donné la structure socio-économique fortement centrée sur l'agriculture dans la plupart des PECO, la politique agricole commune s'avère un instrument indispensable pour l'objectif de la cohésion de l'Union européenne élargie.

Pour des informations sur le Comité des Régions, voyez le site: http://www.cor.europa.eu/home.htm


 

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