Evaluations Ex-post du FEDER, Objectifs 1 & 2 (2000-2006)

 

Lot évaluatif 6: Environnement productif, RDT, Innovation

Le soutien à l'entreprise et à l'innovation est un élément clé de la politique de cohésion, représentant près de 50 milliards d'euros de financements pour la période 2000-2006 et plus d'un tiers du Fonds européen de développement régional. Ce soutien est examiné dans trois lots distincts de l'évaluation ex-post – lot évaluatif6 (parfois dénommé 6a), lot évaluatif 6b et lot évaluatif 6c. La répartition du travail est établie de la manière suivante :

  • Le lot évaluatif 6a examine les dépenses nationales et les dépenses de la politique de cohésion dans les domaines de l'entreprise et de l'innovation :
  • Le lot évaluatif 6b examine les réalisations, les résultats et les impacts des 30 programmes dont les dépenses sont les plus importantes en termes de soutien à l'entreprise :
  • Le lot évaluatif 6c compare les entreprises ayant bénéficié d'un soutien, aux entreprises n'en ayant pas bénéficié (groupes de contrôle/comparaison), en utilisant une étude de cas en Allemagne de l'Est :

Lot évaluatif 6a est maintenant terminé, les résultats des deux autres études sont attendus pour le premier semestre de 2010.

Lot évaluatif 6 a: Un bilan concernant le soutien à l'entreprise et à l'innovation


Les objectifs de cette évaluation étaient les suivants:

  • Une enquête sur les instruments utilisés par État membre - à la fois dans le cadre de la politique nationale et de la politique de cohésion
  • 10 études de cas approfondies (6 pour le soutien à l'entreprise et 4 pour le soutien à l'innovation)
  • Une évaluation d'impact rigoureuse utilisant des groupes de contrôle ou de comparaison.

L'étude a été résiliée à la suite du premier rapport intermédiaire. Celui-ci a fourni une étude de qualité acceptable concernant les instruments utilisés (le premier objectif), mais n'a pas rempli les deux autres objectifs. Deux contrats supplémentaires ont donc été lancés à la mi-2009 - WP6b (30 études de cas) et WP6c (économétrie et groupes de contrôle/comparaison).

Conclusions principales:

  • Les PME sont la cible principale de l'aide du FEDER aux entreprises, recevant 83% de ces financements pour la période 2000-2006. Cela reflète les priorités des politiques nationales - la politique d'entreprise se concentre sur les PME dans pratiquement tous les États membres. L'esprit d'entreprise et les start-ups sont des priorités particulières.
  • Des instruments directs (à savoir le soutien financier, principalement des dons, mais aussi des prêts et fonds propres) sont encore les piliers de l'aide du FEDER à l'entreprise et l'innovation, ce qui représente quelque 69% des financements pour la période.

Toutefois, les consultants ont identifié une tendance partant d'une étroite "stratégie de restructuration/ diversification" et allant vers des stratégies plus larges avec (i) une inflexion accrue concernant l'innovation et (ii) une plus grande palette d'instruments. L'utilisation d'instruments indirects (à savoir le soutien non-financier tel que les services aux entreprises, la réduction des charges administratives les clusters, les réseaux et le transfert de connaissance) a augmenté considérablement au cours de la période..

La variété des instruments est le plus évident dans le soutien aux PME - en revanche, le soutien aux grandes entreprises se fait presque exclusivement sous la forme de subventions non remboursables.

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Lot évaluatif 6b : Soutien à l'entreprise - principaux résultats des 30 programmes aux dépenses les plus importantes dans ce domaine


Cette étude est en cours. Les résultats sont attendus dans la première moitié de 2010.

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Lot évaluatif 6c : Soutien à l'entreprise et à l'innovation – méthodes économétriques et contrefactuelles


Cette étude est en cours. Les résultats sont attendus dans la première moitié de 2010.

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