Evaluations Ex-post du FEDER, Objectifs 1 & 2 (2000-2006)

Module 5b – Environnement et changement climatique

Le montant des allocations budgétaires reflète l'importance des mesures environnementales. Sur la période 2000-2006, le FEDER a consacré 21 % de son budget total à des interventions concernant l'environnement, soit une contribution de 25,5 milliards d'euros. L'environnement bénéficie également de 15,8 milliards d'euros au titre du Fonds de cohésion, ce qui porte le montant total des interventions à 41,3 milliards d'euros.
Les principales mesures concernent les infrastructures environnementales et des opérations de réhabilitation. Avec le Fonds de cohésion et l'ISPA, plus particulièrement consacrés aux infrastructures environnementales (distribution d'eau, traitement des eaux usées et gestion des déchets solides), le volume total des interventions pour cette catégorie s'élève à 30 milliards d'euros.
Le FEDER a largement contribué à améliorer l'environnement en Europe. On estime que 40 millions de personnes supplémentaires (soit 12 % de la population de l'UE) ont été raccordées à des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées durant la période 2000-2006. Le FEDER a participé à la moitié de ces raccordements. Les chiffres du FEDER concernant les autres secteurs, quoique plus modestes, n'en demeurent pas moins impressionnants: 14 millions de personnes bénéficient de l'amélioration des services de distribution d'eau; la capacité de traitement des eaux usées a augmenté de plus de 230 000 m3 par jour et près de 1 000 décharges illégales ont été fermées ou réhabilitées.
Bien que la politique de cohésion ait donné d'excellents résultats dans le domaine de l'environnement, certains facteurs ont quelque peu réduit l'efficacité des mesures:

  • les difficultés à déterminer la capacité optimale: les infrastructures environnementales ont une durée de vie très longue et il est extrêmement difficile de prévoir les besoins à si long terme. Cette incertitude est due à la réaction des utilisateurs face à l'évolution des redevances, au comportement des consommateurs, à l'évolution technologique et aux migrations;
  • la couverture des coûts de maintenance et des coûts de fonctionnement: il n'est pas aisé de garantir la viabilité financière durant toute la durée de fonctionnement des infrastructures. L'introduction de redevances selon les principes du «pollueur-payeur» et de l'«utilisateur-payeur» est nécessaire pour réduire la pression sur l'environnement et générer des revenus pour les services environnementaux. Les redevances doivent rester dans la limite du raisonnable, faute de quoi les usagers n'utiliseront pas les installations. D'autre part, le niveau des charges dans les régions les plus pauvres peut être abaissé afin de ne couvrir que les coûts de fonctionnement.

Les infrastructures environnementales n'ont pas d'incidences à court terme sur le développement économique d'une région, en dehors des effets temporaires des activités de construction. Néanmoins, des mesures environnementales peuvent stimuler l'activité économique sous certaines conditions:

  • la capacité institutionnelle est suffisante pour développer des stratégies intégrées (y compris l'élaboration et le suivi des programmes), ainsi qu'un volume suffisant de projets de qualité;
  • les mesures correspondent aux caractéristiques de la région, c'est-à-dire qu'elles répondent à un besoin ou tiennent compte de ses atouts. L'accent est mis sur l'intégration des mesures économiques dans la stratégie globale de développement et sur l'exploitation des synergies plutôt que sur l'élaboration de mesures spécifiquement liées à l'environnement.
  • Rapport Final : Volume 1 pdf en - Volume 2 pdf en
    • Résumé pdf de en fr
  • Cahier des charges pdf en
  • Rapport initial pdf en
  • Premier rapport intermédiaire: Cadre conceptuel et méthodologie pour les cas d'études pdf en
  • Second rapport intermédiaire: caractéristiques des stratégies des États membres en matière d'environnement, principales propositions issues des programmes et principaux résultats obtenus pdf en

 

Dernière mise à jour: