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Séminaire sur les Accords de Partenariat Économique (APE)

Bruxelles, 13-15 Juin 2005

 

Séminaire sur les Accords de Partenariat Économique (APE) avec les Régions Ultrapériphériques (RUP) et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM), organisé par les Directions Générales de la Politique Régionale, du Commerce et du Développement - 13-15 Juin 2005 - Bruxelles

La Commission européenne organise du 13 au 15 juin à Bruxelles un séminaire à l’attention des régions ultrapériphériques sur la place des ces régions dans le cadre des accords de partenariat économique (APE) à conclure d’ici le 1er janvier 2008 entre l’Union européenne et les pays dits « ACP » (Afrique, Caraïbe, Pacifique). Cette manifestation s’inscrit dans le cadre de la communication de la Commission du 26 mai 2004 relative à un partenariat renforcé sur les régions ultrapériphériques qui requiert de la part des Etats membres et des régions de mener à bien un exercice d’identification de leurs intérêts dans le cadre du processus des « APE » et ce, dans un esprit de complémentarité économique. L’objectif poursuivi est de favoriser l’insertion régionale des régions ultrapériphériques, y compris sous l’angle des échanges commerciaux.


Environ 250 personnes représentants les institutions publiques nationales, régionales ainsi que les organisations socio-professionnelles et des experts originaires des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d’outre-mer ainsi que des pays « ACP », participeront à ces journées.

Programme du séminaire


Documents diffusés lors du séminaire:

Note sur les RUP et les PTOM

Newsletter APE n.° 7

EPAs start of negotiations

EPAs - Means and Objectives

Présentations faites pendant le séminaire :

Lundi 13 juin 2005

Politique commerciale commune, APE : cadre et perspectives

Ateliers simultanés: intégration régionale et négociations APE - situation et perspectives

- Caraïbes : Presentation - Note

- Afrique de l’Ouest: Presentation (CEDEAO + Mauritanie) - Presentation (Canaries)

- Afrique du Sud et de l’Est : Presentation (Threat or opportunity) - Presentation (Mayotte) - Presentation (Réunion)

- Pacifique : Presentation

Mardi 14 juin 2005

Rapports de restitution des ateliers en session plénière /débat

- Caraïbes: Rapport

- Afrique de l’Ouest : Rapport

- Afrique du Sud et de l’Est :

- Pacifique: Rapport

Thématiques relevants de la négociation APE: cadre et perspectives

Services et investissements : Presentation

Propriété intellectuelle : Presentation

Concurrence : Presentation

Marchés publics : Presentation

Douanes et règles d'origine: Presentation - Règles

 

Mercredi 15 juin 2005

Thématiques relevants de la négociation APE: cadre et perspectives (suite)

Pêche : Presentation

Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) : Presentation

Agriculture : Presentation

Rapports en session plénière des sessions en sous-groupes séparés RUP et PTOM

RUP : Rapport

PTOM : Rapport

 

Autres documents:

Trade at the Service of Development: An action plan for 2005 for the EU Trade Commissioner (Lecture by Peter Mandelson at the London School of Economics - London, 4 February 2005)

Site DG Développement

Site DG Développement (PTOM)

Site DG Commerce (APE)

Page générale ACP commerce

Négociations régionales APE

Discours et articles

M. Peter Mandelson, Commissaire au Commerce extérieur

Documents de fond sur les APE



 

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