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Moins d'erreurs constatées dans les paiements relatifs à la politique de cohésion

(16/11/2010)

Moins d'erreurs constatées dans les paiements relatifs à la politique de cohésion

La Cour des comptes de l’Union européenne vient de publier son rapport annuel dans lequel elle reconnaît que des améliorations ont eu lieu dans la gestion et les contrôles liés aux Fonds structurels.

La quantité d'erreurs dans les demandes de paiement présentées par les États membres, qui peuvent entraîner des transferts indus à partir du budget communautaire, a diminué depuis le dernier rapport (taux d'erreurs d'environ 5 % contre 11 % les années précédentes).

Le plan d'action lancé par la Commission en 2008 pour aider les États membres dans ce domaine, commence à porter ses fruits (voir MEMO/08/673).

Lire le rapport annuel 2009 de la Cour des comptes

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