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16 groupements européens de coopération territoriale (GECT)

(16/08/2011)

16 groupements européens de coopération territoriale (GECT)

En 2006, un nouvel instrument a été proposé aux États membres, aux collectivités régionales et locales, aux associations et aux organismes publics pour surmonter les obstacles liés à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Dans un rapport récent, la Commission européenne fait le point sur ce nouvel outil: 16 GECT ont été créés en Europe et 21 sont en préparation. Par exemple, le premier hôpital transfrontalier qui ouvrira ses portes en 2012 à Puigcerdà en Catalogne, à la frontière franco-espagnole, est le résultat d'un GECT.

Le GECT permet de simplifier les procédures et de surmonter les barrières institutionnelles, légales et financières, qui ont pu jusqu’à présent faire obstacle aux projets de développement transfrontalier. Il permet aux partenaires de former une entité juridique unique s’appuyant sur un ensemble de règles unique pour mener à bien des initiatives communes dans plusieurs États membres.

Le rapport de la Commission européenne PDF

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