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les États membres et les régions doivent entreprendre sans délai la préparation de la prochaine génération de programmes de l’Union européenne pour la croissance

(10/07/2013)

les États membres et les régions doivent entreprendre sans délai la préparation de la prochaine génération de programmes de l’Union européenne pour la croissance

À l'issue du vote des députés européens sur une réforme radicale de la politique régionale de l’Union européenne, le commissaire Hahn déclare que les États membres et les régions doivent entreprendre sans délai la préparation de la prochaine génération de programmes de l’Union européenne pour la croissance.

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, a indiqué aux États membres et aux régions qu'il fallait se hâter de planifier les programmes des Fonds structurels de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Cet appel a été lancé après l'adoption, par les membres de la commission du développement régional du Parlement européen, d'un ensemble de rapports favorables en principe à une réforme radicale de la politique régionale.

Les principaux éléments de la réforme confirmés par le vote d’aujourd’hui sont les suivants:

  • concentrer les investissements sur les éléments essentiels pour la croissance et l’emploi exposés dans la stratégie Europe 2020, grâce à un ensemble de règles communes applicables aux cinq Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche);

  • concentrer la majeure partie du budget sur un nombre restreint de priorités étroitement liées à la stratégie de croissance Europe 2020. En particulier:

  • consacrer entre 50 % et 80 % du budget du FEDER au financement de mesures destinées à soutenir l’innovation et la recherche et le développement, la stratégie numérique, la compétitivité des PME et la transition vers une économie à faible intensité de carbone;

  • en ce qui concerne l'économie à faible intensité de carbone, imposer une obligation supplémentaire consistant à allouer au moins 12 % à 20 % du budget à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables;

  • obliger les États membres et les régions à établir des objectifs clairs et mesurables en ce qui concerne les effets des investissements. Les progrès doivent être mesurés et communiqués;

  • définir des mesures visant à réduire les formalités administratives et à simplifier l’utilisation des fonds de l’UE: établir davantage de règles communes à tous les fonds, fixer un nombre plus restreint d'exigences plus ciblées en matière de présentation de rapports, utiliser davantage la technologie numérique («cohésion électronique»)

Communiqué de presse

Q&A on the legislative package for EU Cohesion Policy 2014-2020

Politique régionale de l'UE pour la période 2014-2020: propositions législatives

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