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La Commission propose de modifier le règlement général

(06/06/2013)

La Commission propose de modifier le règlement général

Le 21 mai, la Commission a adopté une proposition de modification du règlement général visant à prolonger la mesure prévoyant un financement complémentaire de 10 % jusqu’à la fin de la période 2007-2013 et à donner à la Roumanie et à la Slovaquie plus de temps pour dépenser leurs subventions.

Cette proposition, COM(2013)301, doit maintenant être débattue avec le Parlement européen et le Conseil.

Informations complémentaires:
Proposition, COM(2013)301 pdf de en fr  bg cs da el es et fi hu it lt lv nl pl pt ro sk sl sv
Communiqué de presse

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