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Orientations indicatives concernant la clôture de la période 2007-2013

(21/03/2013)

Orientations indicatives concernant la clôture de la période 2007-2013

Le 20 mars 2013, la Commission a adopté les lignes directrices concernant la clôture des programmes de la politique de cohésions 2007-2013. Cela met fin à 14 mois de propositions et de consultations et ouvre la voie à la préparation effective de la clôture des programmes de la période actuelle.

 

Ces lignes directrices fournissent aux États membres un cadre méthodologique pour la préparation de la clôture. Elles sont disponibles dans toutes les langues de l’UE.

Elles tiennent compte de l’expérience acquise lors de la clôture de la période 2000-2006 et tentent d’éviter les lacunes et les goulets d’étranglement détectés à cette occasion.

Les lignes directrices ont pu être élaborées assez rapidement, bien avant le lancement du processus de clôture. Elles ont fait l’objet d’amples discussions et ont été clarifiées par les représentants des États membres lors des trois réunions du COCOF, puis massivement acceptées pour servir de référence transparente et garantir le succès du processus de clôture. Pendant la consultation du COCOF, environ 400 questions formulées par les États membres ont été traitées. Elles seront reprises dans un document de questions et de réponses qui fournira des informations techniques plus détaillées comme lors du précédent exercice de clôture.

La Commission est prête à participer aux ateliers de clôture organisés par les États membres.

Orientations adoptées concernant la clôture de la période 2007-2013

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