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Étude sur «Les marchés publics et la politique de cohésion» (Public Procurement and Cohesion Policy)

(20/09/2012)

Étude sur «Les marchés publics et la politique de cohésion» (Public Procurement and Cohesion Policy)

La commission du développement régional du Parlement européen a publié récemment une étude intitulée «Public Procurement and Cohesion Policy».

Ce document étudie les relations entre deux grands domaines d’intérêt public: les marchés publics et la politique de cohésion. Dans un premier temps, il explique comment et où s’appliquent les marchés publics dans le cadre de la politique de cohésion ; il analyse ensuite la situation actuelle au sein de l’UE, le processus de transposition des règlements relatifs aux marchés publics dans les législations nationales et la réforme du cadre juridique actuellement en cours. L’objectif premier de l’étude est de déterminer l’importance des marchés publics dans la politique de cohésion de l’UE. Les informations recueillies par le biais de la recherche documentaire sont complétées par des exemples d’expériences pratiques représentatives. Par ailleurs, une série d’interviews d’acteurs de la politique de cohésion ont été réalisées, à partir desquelles plusieurs recommandations ont pu être formulées.

L’étude peut être consultée en ligne en anglais, et sera également traduite en français et en allemand.

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