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Selon une étude, la future politique régionale pourrait permettre de réduire les formalités administratives de 20 %

(26/07/2012)

Selon une étude, la future politique régionale pourrait permettre de réduire les formalités administratives de 20 %

Selon une étude intitulée «Évaluation de l’impact de la modification des dispositions réglementaires sur les frais administratifs et les formalités liées à la gestion des Fonds structurels de l’UE (FEDER et Fonds de cohésion)» (Measuring the impact of changing regulatory requirements to administrative cost and administrative burden of managing EU Structural Funds - ERDF and the Cohesion Fund), commandée par la direction générale de la politique régionale, les propositions dela Commissionpour la période 2014-2020 permettraient de réduire considérablement les formalités administratives imposées aux bénéficiaires.  D’après les estimations, la mise en œuvre des simplifications proposées parla Commissionpourrait réduire ces formalités de 20 % par rapport à la période 2007-2013.  

Grâce à ces changements, les bénéficiaires pourront désormais transmettre leurs documents par voie électronique (cohésion en ligne), les règles d’éligibilité seront simplifiées et les règles applicables aux différents fonds de l’UE seront harmonisées de manière à réduire la complexité de la gestion des projets au quotidien. Selon les résultats de l’étude, les États membres et les régions pourront également réduire leurs frais administratifs en concentrant les subventions communautaires sur des domaines plus restreints et en limitant les niveaux de gestion et de contrôle.

Pour lire l’étude: "Measuring the impact of changing regulatory requirements to administrative cost and administrative burden of managing EU Structural Funds"

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