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Le Conseil examinera à la loupe la future politique de cohésion

(15/12/2011)

Le Conseil examinera à la loupe la future politique de cohésion

Le vendredi 16 décembre, le Conseil des affaires générales de l’UE, s’appuyant sur un rapport d’avancement élaboré par la présidence polonaise, organisera un débat autour du paquet législatif de la future politique de cohésion, adopté le 6 octobre 2011. Ce paquet contient cinq propositions de règlements pour la période 2014-2020, qui définissent les principes et les règles de fonctionnement détaillées du Fonds de cohésion, du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et des Groupements européens de coopération territoriale. Le règlement général stipule aussi les dispositions communes applicables à ces fonds ainsi qu’au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

Les discussions devraient porter sur les principaux thèmes de la programmation stratégique et de la concentration thématique, l’objectif étant d’aligner autant que possible la politique de cohésion sur les objectifs de la stratégie Europe 2020.

Ces règlements devront être adoptés d’ici fin 2012 pour permettre d’élaborer en temps utile la nouvelle programmation de la politique de cohésion qui commencera en 2014.

Propositions de la Commission européenne du 6 octobre

Informations sur la réunion du Conseil des affaires générales (16 décembre 2011)

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