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La Commission s’efforce d’éliminer toute forme d’erreur dans les dépenses afférentes à la politique de cohésion

(10/11/2011)

La Commission s’efforce d’éliminer toute forme d’erreur dans les dépenses afférentes à la politique de cohésion

La Commission européenne a publié récemment un document de travail présentant une analyse des erreurs en matière de politique de cohésion sur la période 2006-2009 [en], un descriptif des actions mises en œuvre pour en réduire l’incidence et des indications sur la voie à suivre. Si les erreurs existent, elles restent concentrées dans une poignée de programmes concernant un groupe réduit d’États membres. Néanmoins, le document insiste sur la nécessité de bien dissocier les «erreurs» de la «fraude». Le terme d’«erreur» fait référence au non-respect d’une condition nécessaire à la perception de financements européens, tandis que le terme de «fraude» implique une manœuvre délibérée ou criminelle visant à récolter un bénéfice indu. L’analyse de la Commission met en lumière les exemples d’erreurs les plus courants: non-respect de la procédure d’appel d’offres dans l’attribution de contrats, caractère inadéquat des documents fournis pour attester des dépenses (pas de piste d’audit), mauvais calcul des frais généraux, application d’un taux de cofinancement incorrect et surestimation des demandes de paiement.

La Commission poursuivra son rigoureux travail d’audit, en collaboration avec la Cour des comptes européenne, pour réduire encore l’incidence de ces erreurs. Le paquet législatif proposé pour la politique de cohésion sur la période 2014-2020 jouera aussi un rôle majeur à cet égard avec notamment le développement de la «cohésion en ligne» (gestion électronique des données) et les conditions pour accroître l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts.

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