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ADOPTION DE LA POLITIQUE DE COHÉSION: la Commission se félicite du soutien du Parlement européen vis-à-vis de réformes fondamentales

(20/11/2013)

ADOPTION DE LA POLITIQUE DE COHÉSION: la Commission se félicite du soutien du Parlement européen vis-à-vis de réformes fondamentales

Les Commissaires européens Johannes Hahn et László Andor, en charge de la politique régionale pour le premier et de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion pour le second, se sont chaudement félicités du vote du Parlement européen, qui a ratifié aujourd’hui la réforme de la politique de cohésion.

Le Parlement a approuvé la nouvelle réglementation, qui recentre les investissements dans l’économie réelle sur des domaines clés générateurs de croissance et d’emploi.Les réformes définissent aussi de nouvelles conditions de financement et insistent sur la nécessité de mesurer les résultats.De plus, elles mettent en place pour la période 2014-2020 des règles communes pour les cinq fonds structurels et d’investissement (le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et simplifient les formalités de recours à ces fonds.La nouvelle réglementation doit être adoptée officiellement sous peu par le Conseil des Ministres de l’UE.

À l’issue du vote, le Commissaire Johannes Hahn a déclaré:

«Après de longues négociations, le Parlement a consenti à des réformes qui font de la politique de cohésion le principal outil d’investissement de l’UE pour mettre en œuvre les objectifs d’Europe 2020:promouvoir l’économie réelle, créer de la croissance et de l’emploi, lutter contre le changement climatique et éviter la dépendance énergétique.

Il s’agit de réformes fondamentales.Elles visent à maximiser l’impact de chaque euro investi au bénéfice des citoyens.La solution consiste à concentrer les investissements sur quelques priorités clés pour la croissance.Par exemple, nous nous sommes fixé comme objectif de doubler le soutien apporté aux petites et moyennes entreprises, force vive de l’économie européenne, par le biais du Fonds européen de développement régional: de 70 milliards d’euros pour la période en cours, cette aide devrait atteindre 140 milliards d’euros en 2014-2020.Les domaines prioritaires sont ceux susceptibles de créer des emplois viables et durables.

Concernant l’économie réelle, l’innovation, la recherche et le soutien aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, la politique de cohésion de l’UE est au cœur du nouveau budget de l’UE approuvé hier par les eurodéputés.Ce vote libère la voie pour les États membres, qui peuvent accélérer la planification des programmes. C’est ainsi que les citoyens ordinaires pourront bientôt ressentir les bénéfices de ces investissements

Le Commissaire László Andor s’est exprimé en ses termes:

«Le Fonds social européen, associé à l’Initiative pour l’emploi des jeunes, sera un instrument clé du soutien aux investissements des États membres en faveur de l’emploi, du capital humain et de l’efficacité administrative.Plus de 74 milliards d’euros seront investis pour aider des millions de personnes à trouver du travail et à améliorer leurs compétences.Ce financement appuiera les efforts des États membres qui cherchent à améliorer leurs politiques de stimulation du marché du travail, par exemple en renforçant l’efficacité des services d’emploi publics, et à réduire la pauvreté en aidant les personnes les plus vulnérables à renforcer leurs compétences, à trouver un emploi et à s’intégrer dans la société dans les mêmes conditions que les autres.J’ai hâte d’étudier avec chaque État membre dans les mois qui viennent comment optimiser l’allocation des fonds du FSE pour mettre en œuvre ses objectifs sociaux et d’emploi

Un tiers du budget de l’UE pour 2014-2020 (voir IP/13/1096) sera consacré à stimuler l’économie européenne et à créer des emplois au travers de la nouvelle politique de cohésion de l’UE.Les 325 milliards d’euros alloués aux États membres de l’UE, à leurs régions et à leurs villes financeront des priorités clés telles que la lutte contre le chômage des jeunes, le soutien aux PME, l’innovation et l’économie sobre en carbone.

Par le biais du Fonds social européen (FSE), qui offre plus de 70 milliards d’euros, la politique de cohésion contribuera de façon sensible à la mise en œuvre des priorités de l’UE dans les domaines de l’emploi (au travers de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, par exemple), de l’éducation et de l’inclusion sociale.La nouvelle initiative pour l’emploi des jeunes (dotée de 3 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent au moins 3 milliards d’euros du FSE) soutiendra financièrement la mise en œuvre de la «garantie pour la jeunesse».

La réglementation sur l’utilisation des fonds de la politique de cohésion dans le cadre budgétaire 2014-2020 de l’UE a été simplifiée pour faciliter et améliorer la coordination.La relation entre les fonds de l’UE et la gouvernance économique a aussi été définie beaucoup plus clairement, notamment dans les recommandations spécifiques à chaque pays.

Informations complémentaires:

La réforme de la politique de cohésion en 10 points

Infographie sur la nouvelle politique de cohésion

Politique de cohésion 2014-2020: répartition des allocations totales

Communiqué de presse du Parlement européen sur l’adoption de la nouvelle politique de cohésion et du cadre stratégique

Principaux changements apportés par les réformes du FSE

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