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Mille milliards d’euros à investir dans l’avenir de l’Europe: le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020

(19/11/2013)

Mille milliards d’euros à investir dans l’avenir de l’Europe: le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour les années 2014 à 2020. L'aval du Parlement ouvre la voie à l'approbation définitive du Conseil dans les semaines à venir. C'est ainsi que s'achèvent deux années et demie d’intenses négociations, entamées le 29 juin 2011 à l'occasion de la présentation des propositions de la Commission.

Le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2014-2020 permet à l’Union européenne d’investir jusqu’à 960 milliards d’euros en engagements (soit 1,00 % du RNB de l’UE) et 908,4 milliards en paiements (0,95 % du RNB de l’UE). Les instruments destinés à faire face à des événements imprévus (comme la réserve d’aide d’urgence, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, le Fonds de solidarité ou l’instrument de flexibilité) et le Fonds européen de développement ne sont pas soumis aux plafonds du CFP. S'ils sont mis en œuvre intégralement, ces instruments représentent 36,8 milliards d’euros supplémentaires (soit 0,04 % du RNB de l’UE). Les priorités en matière de dépenses définies par le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020 sont axées sur la croissance durable, l’emploi et la compétitivité, conformément à la stratégie de croissance «Europe 2020» de l’UE. Par exemple, par rapport au cadre financier actuel, les ressources de la rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l’emploi) passent de 91,5 milliards d’euros (soit 9,2 % du budget) à 125,6 milliards (13,1 % du budget).

Dans l’ensemble, la politique de cohésion réformée permettra d'investir jusqu’à 366,8 milliards d’euros1 dans les régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle. Elle constituera le principal outil d'investissement de l'UE pour atteindre les objectifs d'Europe 2020: créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour ce faire, le Fonds européen de développement régional sera concentré sur des priorités essentielles, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’objectif étant de doubler les crédits en les faisant passer de 70 à 140 milliards d’euros sur les 7 années de la période. À cela s'ajoutent une plus forte orientation sur les résultats et une nouvelle réserve de performance, pour l'ensemble des fonds structurels et d'investissement européens, qui encourage les projets de qualité. Enfin, l’efficacité de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche sera également liée à la gouvernance économique afin d’inciter les États membres à suivre les recommandations formulées par l’UE dans le cadre du semestre européen.

1. Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 325 milliards d’euros.

Infographie : A reformed Cohesion Policy for Europe : the main investment policy for growth and jobs

Réorientation de la politique de cohésion de l’Union européenne en vue de maximiser son impact sur la croissance et l’emploi: la réforme en 10 points

Communiqué de presse : le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020

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