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Communiquer sur la politique régionale de l’UE

Législation

Étant donné l’ampleur du budget de la politique de cohésion de l’Union européenne (351,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020), il est essentiel d’informer les bénéficiaires potentiels des possibilités de financement existantes et de communiquer aux citoyens les résultats de ces investissements.
De plus, les fonds publics doivent être gérés de la façon la plus transparente de façon à permettre un examen public. Les États membres doivent donc fournir régulièrement des informations complètes sur les possibilités et programmes d’investissement existants et publier des informations sur les projets et les bénéficiaires.
Les règles d’information et de communication concernant la politique de cohésion de l’Union européenne sont définies par le règlement suivant:

Voici un résumé des principales exigences d’information et de communication concernant la politique de cohésion:
Les États membres et les autorités de gestion sont chargés:

  • d’élaborer une stratégie de communication pour chaque programme opérationnel;
  • de veiller à la mise en place d’un site ou d’un portail web unique fournissant des informations sur l’ensemble des programmes opérationnels dans l’État membre concerné;
  • d’informer les bénéficiaires potentiels sur les possibilités de financement;
  • d’assurer, auprès des citoyens de l’Union, la publicité des réalisations de la politique de cohésion;
  • d’organiser un événement annonçant le lancement d’un programme;
  • d’organiser une grande action d’information par an;
  • de publier la liste des opérations (projets et bénéficiaires), (mise à jour tous les six mois).

Les bénéficiaires du projet sont chargés:

  • de placer des plaques et des panneaux permanents sur les sites des projets d’infrastructure lorsque l’aide publique totale octroyée à l’opération dépasse 500 000 EUR.
  • Ces plaques et panneaux doivent afficher l’emblème de l’Union assorti de références à l’Union et au Fonds ou aux Fonds ayant soutenu l’opération.
  • Les bénéficiaires possédant un site web doivent y faire figurer une description du soutien apporté par l’Union.

Il incombe à l’autorité de gestion de veiller à ce que les bénéficiaires soient informés de leurs responsabilités. L’autorité de gestion doit aussi veiller au respect de ces règles et s’acquitter de ses propres responsabilités de communication.
Informations sur les logos et l’emblème de l’Union:
Les caractéristiques techniques des actions d’information et de communication pour les opérations ainsi que les instructions relatives à la création de l’emblème et à la définition des coloris normalisés seront spécifiées dans un acte d’exécution. Par ailleurs, vous pouvez trouver des informations complémentaires sur l’utilisation de l’emblème de l’Union.

Pour les projets cofinancés par le budget des programmes opérationnels 2007-2013, la réglementation de la période de programmation 2007-2013 continue de s’appliquer!

Règlement de la Commission 1828/2006

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