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Simplification de la politique de cohésion

En avril 2009, plusieurs mesures ont été adoptées: le déblocage d’une tranche de préfinancement supplémentaire, l’accélération du remboursement des dépenses encourues au titre d’importants projets et dans le cadre de programmes d’aide publics, la facilitation du lancement d’instruments d’ingénierie financière et l’élargissement du recours aux taux et aux montants forfaitaires pour répondre aux coûts.

En mai 2009, des mesures ont été adoptées pour élargir les critères d’éligibilité des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables pour les logements.

En juillet 2009, la Commission a adopté une autre série de mesures modifiant le règlement n° 1083/2006 du Conseil.

Les modifications proposées peuvent être divisées en deux groupes:

  • les modifications relatives aux règles de gestion financière destinées à accélérer encore la mise en œuvre sur le terrain des programmes cofinancés par le FSE, permettant le remboursement de la totalité de la contribution publique pour un axe prioritaire si un État membre en exprime le souhait;
  • les modifications relatives à la mise en œuvre du programme en vue de faciliter, simplifier et clarifier les règles régissant la politique de cohésion: un seuil uniforme de 50 millions d’euros pour tous les grands projets, la possibilité de cofinancer un grand projet en combinant plusieurs programmes, des instruments d’ingénierie financière au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, une clarification sur le type de document nécessaire à la révision d’un programme opérationnel, l’alignement du suivi des projets générateurs de recettes sur le cycle de vie complet des programmes, une clarification sur la date d’éligibilité pour les nouvelles catégories de dépenses, une clarification sur les exigences relatives à la pérennité des opérations, l’alignement des informations financières du rapport annuel sur les informations fournies dans les demandes de paiements, la réutilisation des montants corrigés à la suite de la détection d’irrégularités par les États membres dans le cas d’une clôture partielle et davantage de flexibilité pour le calcul de la règle du dégagement pour les grands projets.

En septembre 2009, le règlement d’exécution de la Commission a été modifié dans le but de simplifier et de clarifier les dispositions actuelles en matière d’information et de publicité, de gestion et d’audit, d’ingénierie financière et de notification d’informations.

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