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Logo et graphisme (archives)

Les éléments officiels à faire figurer sur les panneaux d’affichage (Période de programmation 2000-2006)

(Extrait du Règlement CE visant les actions d’information et de publicité à mener par les Etats membres sur les interventions des Fonds structurels, Février 2000)

« Des panneaux d’affichage sont érigés sur les sites des projets concernant des investissements en infrastructures cofinancés dont les coûts dépassent 3 millions d’euros (ou 500.000 euros pour les opérations cofinancées par l’IFOP). Ils comportent un espace réservé à la mise en évidence de la participation de l’Union européenne.

Les panneaux doivent avoir une taille appropriée eu égard à l’importance de la réalisation. La partie des panneaux consacrée à la participation communautaire doit répondre aux critères suivants :

  • elle occupe au moins 25 % de la surface totale du panneau,
  • elle est composée de l’emblème européen normalisé et du texte repris ci-dessous, lesquels sont disposés comme suit :

    logo

  • l’emblème doit être représenté selon les normes en vigueur
  • les lettres utilisées pour mentionner la participation financière de l’Union européenne doivent avoir la même dimension que les lettres utilisées pour l’annonce nationale, mais peuvent avoir une typographie différente;
  • entuellement, le Fonds concerné peut être mentionné.
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