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Textes juridiques

Fonds structurels : zones éligibles et allocation des ressources (décisions 2007-2013)

Coopération territoriale européenne

  • 2007/349/EC
    Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2006/609/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 2047]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2007/190/EC
    Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/769/CE établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2007-2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1284]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2006/769/EC
    Décision de la Commission du 31 octobre 2006 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l’objectif Coopération territoriale européenne pour la période 2007-2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 5144]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2006/609/EC
    Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif coopération territoriale européenne pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3473]
  • Texte intégral sur Eur-Lex

Compétitivité régionale et emploi

  • 2010/476/UE
    Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/593/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2010) 5818]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2006/593/EC
    Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3472]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2006/597/EC
    Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels sur une base transitoire et spécifique au titre de l’objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3480]
  • Texte intégral sur Eur-Lex

Convergence

  • 2010/475/UE
    Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/594/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne les montants complémentaires alloués à la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2010) 5817]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2007/191/EC
    Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/594/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1290]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2006/594/EC
    Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3474]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2007/189/EC
    Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/595/CE de la Commission établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1283]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2006/595/EC
    Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3475]
  • Texte intégral sur Eur-Lex

Fonds de cohésion

  • 2007/191/EC
    Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/596/CE établissant la liste des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1282]
    Texte intégral sur Eur-Lex

  • 2006/596/EC
    Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3479]
  • Texte intégral sur Eur-Lex
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