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Textes juridiques

Communications thématiques de la Commission

Le lien vers Eur-Lex donne accès à une description bibliographique qui fournit les textes intégraux, les rectificatifs et les annexes (le cas échéant), ainsi que d’autres renseignements utiles.

2013

  • Rapport de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube - COM(2013) 181 final - 08/04/2013 pdf bg cs da de el en es et fi fr hu it lt mt nl pl pt ro sk sl sv

2012

  • Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive (COM(2012) 287)pdf
  • Financial Instruments in Cohesion Policy - SWD(2012) 36 final Commission staff working document, 27/02/2012 en pdf

2011

2010

  • Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube - COM(2010) 715 - 08/12/2010 - Texte intégral sur Eur-Lex
    Plan d’action SEC(2010) 1489 en bg bs cs de hr hu ro ru sk sl uk pdf
  • La contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» - COM(2010) 553 - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Politique de cohésion: rapport stratégique 2010 sur la mise en oeuvre des programmes 2007-2013 - COM(2010)110 - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Incidence du plan d’action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles - COM(2010) 52 - Texte intégral sur Eur-Lex

2009

  • Communication from Commissioners Samecki and Špidla to the Commission giving an interim report on the follow-up to the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions SEC(2009) 1463 de en fr pdf
  • Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière - COM(2009) 384 - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) N° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées - COM(2009) 382 - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Communication concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique - COM(2009) 248 - Texte intégral sur Eur-Lex Résumé à l’intention des citoyens bg cs da de el en es et fr hu it lt lv mt nl pl pt ro sk sl fi sv pdf
  • Rapport sur l'exécution du plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles - COM(2009) 42 final - Texte intégral sur Eur-Lex

2008

  • Communication de la Commission: Les Régions ultrapériphériques : un atout pour l'Europe (COM(2008) 642)pdf
  • Communication sur les résultats des négociations concernant les stratégies et programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013 - Texte intégral sur Eur-Lex - annex en
  • Communication de la Commission : Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle - COM(2008) 876 final - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Livre vert sur la cohésion territoriale: faire de la diversité territoriale un atout - COM(2008) 616 final - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles - COM(2008) 97 final - Texte intégral sur Eur-Lex

2007

  • Commission staff working document sec(2007)1547 of 14 November 2007 "Regions delivering innovation through Cohesion Policy" pdf
  • Communication de la Commission : Les États membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013 - COM(2007) 798 final - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Communication de la Commission : Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives - COM(2007) 507 final - Texte intégral sur Eur-Lex

2006

La politique régionale de l'UE: Restez informé
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