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Brochures et fiches d’informations
Dernières publications
Social innovation is in the mouths of many today, at policy level and on the ground. It is not new as such: people have always tried to find new solutions for pressing social needs. But a number of factors have spurred its development recently.
There is, of course, a link with the current crisis and the severe employment and social consequences
it has for many of Europe's citizens. On top of that, the ageing of Europe's population, fierce global
competition and climate change became burning societal challenges. The sustainability and adequacy
of Europe's health and social security systems as well as social policies in general is at stake. This
means we need to have a fresh look at social, health and employment policies, but also at education,
training and skills development, business support, industrial policy, urban development, etc., to
ensure socially and environmentally sustainable growth, jobs and quality of life in Europe.
Guide to Social Innovation(2013)
Connecting Smart and Sustainable Growth through Smart Specialisation - A practical guide for ERDF Managing Authorities (November 2012)
The Europe 2020 strategy is built on the three objectives of smart, sustainable and inclusive growth to be implemented as 'three mutually reinforcing priorities'. In order to deliver on these goals and provide a response to the economic and financial crisis, it is of utmost importance that all involved actors connect these areas of action, involving all relevant stakeholders, developing synergies and boosting the added-value of public investments.
To promote a more resource efficient, greener and more competitive economy it is clear that the way ahead has to include significant innovation: sustainable growth needs to go hand in hand with smart growth in order for the EU and its citizens to reap the full benefits of a switch to the green economy.
Regiostars Awards 2013 - Presentation of the finalists (October 2012)
Finalists will be invited to present their projects to an independent jury at the OPEN DAYS in October 2012. The Award Ceremony will take place in February 2013.
The objective of the RegioStars Awards is to identify good practices in regional development and to highlight original and innovative projects which could be attractive and inspiring to other regions. The RegioStars awards form part of the Commission's Regions for Economic Change initiative, which aims to highlight good practice in urban and regional development.
Les régions ultrapériphériques - Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités (Juin 2012)
L’UE compte à l’heure actuelle huit régions ultrapériphériques (RUP) qui font partie intégrante de son territoire: la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Martin, La Réunion (France); les îles Canaries (Espagne); les Açores et Madère (Portugal). À la différence des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) qui ont un statut d’association avec leurs États membres (Danemark, France, Pays-Bas et Royaume-Uni), les droits et les obligations qui découlent des Traités européens s’appliquent pleinement aux RUP.
La Politique de Cohésion 2014-2020
- Politique de cohésion 2014-2020: Investir dans la croissance et l'emploi

- Simplifier la politique de cohésion pour 2014-2020

- Développement durable intégré en milieu urbain

- Stratégies de recherche et d’innovation pour une spécialisation intelligente

- Développement local mené par les acteurs locaux

- Les instruments financiers de la politique de cohésion 2014-2020

- Assurer la visibilité de la politique de cohésion: règles d’information et de communication pour la période 2014-2020

- Investissement Territorial Intégré

Les villes de demain - Défis, visions et perspectives - (October 2011) Etude :
- Résumé et conclusions:
Plus des deux tiers de la population européenne vivent dans des zones urbaines. Les villes sont à la fois des lieux d'émergence et de résolution des problèmes. Elles sont un creuset de la science et de la technologie, de la culture et de l’innovation, de la créativité individuelle et collective, ainsi qu’un atout essentiel pour réduire l’impact du changement climatique. Cependant, c’est aussi dans les villes que se concentrent les problèmes tels que le chômage, la ségrégation et la pauvreté. Nous devons mieux comprendre les défis auxquels seront confrontées, dans leur diversité, les villes européennes dans les années à venir.
Erreurs dans la politique de cohésion
(Novembre 2011)
La Commission européenne a publié récemment un document de travail présentant une analyse des erreurs en matière de politique de cohésion sur la période 2006-2009 [en], un descriptif des actions mises en œuvre pour en réduire l’incidence et des indications sur la voie à suivre. Si les erreurs existent, elles restent concentrées dans une poignée de programmes concernant un groupe réduit d’États membres. Néanmoins, le document insiste sur la nécessité de bien dissocier les «erreurs» de la «fraude». Le terme d’«erreur» fait référence au non-respect d’une condition nécessaire à la perception de financements européens, tandis que le terme de «fraude» implique une manœuvre délibérée ou criminelle visant à récolter un bénéfice indu. L’analyse de la Commission met en lumière les exemples d’erreurs les plus courants: non-respect de la procédure d’appel d’offres dans l’attribution de contrats, caractère inadéquat des documents fournis pour attester des dépenses (pas de piste d’audit), mauvais calcul des frais généraux, application d’un taux de cofinancement incorrect et surestimation des demandes de paiement.
Code européen de bonne conduite pour les institutions de microfinance
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(October 2011)
À l'occasion de l’édition 2011 des Open Days de la politique régionale, la Commission européenne publie un Code européen de bonne conduite à l’attention des institutions de microfinance. Par le biais de recommandations et de normes, ce code cherche à promouvoir les meilleurs pratiques dans le secteur du microcrédit. Il se présente sous la forme d'un guide destiné aux fournisseurs de crédit, rédigé du point de vue des consommateurs, des investisseurs et des régulateurs.
Quand la coopération territoriale européenne rapproche les citoyens
(October 2011)
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La direction générale de la politique régionale vient d’éditer une nouvelle publication, intitulée European Territorial Cooperation: building bridges between people (Quand la coopération territoriale européenne rapproche les citoyens). Cette brochure vous donnera un aperçu des réalisations au titre de la coopération territoriale en cours, parmi lesquelles celles des groupements européens de coopération territoriale et des stratégies macrorégionales de l’UE, et de ce que l'avenir nous réserve dans ce domaine. Elle conte les histoires de citoyens à travers toute l'Europe qui ont bénéficié de la coopération ou y sont liés d'une manière ou d'une autre.
Investir dans nos régions - 150 exemples de projets cofinancés par la politique régionale européenne (Février 2010)
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Notions fondamentales de la politique régionale
- Les fondamentaux (Février 2007)

- Présentation des règlements pour la période 2007-2013 en matière de politique régionale et de cohésion (Juillet 2006)

Politique de cohésion 2007-2013
- Rules and conditions applicable to actions co-financed from Structural Funds and Cohesion Fund - An overview of the eligibility rules in the programming period 2007-2013 (Février 2009)

- Système de contrôle de la politique de cohésion - Fonctionnement pour la période budgétaire 2007-2013 (Octobre 2009)

- National Strategic Reference Frameworks (Janvier 2008)
(11.5 MB)
Au service des régions
- Travailler pour les régions, la Politique régionale de l'UE 2007-2013 (Janvier 2008)
(1.5 MB)
Guides
CO2MPARE: un outil pour l'évaluation de l'impact carbone des programmes opérationnels dans les régions de l'Union européenne
Une meilleure gestion du carbone grâce à la politique régionale de l'UE
L'outil CO2MPARE permet aux autorités nationales et régionales de prendre des décisions d'investissement tenant compte de l'impact potentiel en matière d'émission de CO2 dans le cadre de leurs programmes opérationnels (PO) au titre de la politique régionale de l'UE. En effet, ce modèle fournit une estimation des émissions de CO2associées à ces investissements. En évaluant, par euro dépensé, l'incidence au niveau des émissions d'un type donné d'activité et en multipliant le résultat par le montant consacré à cette activité, il est possible de comparer les émissions de CO2 de différents scénarios d'investissement d'un PO.
CO2MPARE rapport final

CO2MPARE tutoriel destiné à l'utilisateur

CO2MPARE informations techniques

Social innovation is in the mouths of many today, at policy level and on the ground. It is not new as such: people have always tried to find new solutions for pressing social needs. But a number of factors have spurred its development recently.
There is, of course, a link with the current crisis and the severe employment and social consequences
it has for many of Europe's citizens. On top of that, the ageing of Europe's population, fierce global
competition and climate change became burning societal challenges. The sustainability and adequacy
of Europe's health and social security systems as well as social policies in general is at stake. This
means we need to have a fresh look at social, health and employment policies, but also at education,
training and skills development, business support, industrial policy, urban development, etc., to
ensure socially and environmentally sustainable growth, jobs and quality of life in Europe.
Guide to Social Innovation(2013)
Connecting Smart and Sustainable Growth through Smart Specialisation - A practical guide for ERDF Managing Authorities (November 2012)
The Europe 2020 strategy is built on the three objectives of smart, sustainable and inclusive growth to be implemented as 'three mutually reinforcing priorities'. In order to deliver on these goals and provide a response to the economic and financial crisis, it is of utmost importance that all involved actors connect these areas of action, involving all relevant stakeholders, developing synergies and boosting the added-value of public investments.
To promote a more resource efficient, greener and more competitive economy it is clear that the way ahead has to include significant innovation: sustainable growth needs to go hand in hand with smart growth in order for the EU and its citizens to reap the full benefits of a switch to the green economy.
Guide to Research and Innovation Strategies for Smart Specialisation
This guide has been conceived as a methodological guidance for policy-makers and
implementing bodies on how to prepare for and how to design, draft and implement a
national/regional research and innovation strategy for smart specialisation (RIS3).
Rather than an all-encompassing, prescriptive document, the guide is to be understood as a
general orientation document which will evolve as the concept develops. Indeed, the document
will be improved and updated on a regular basis.
Guide to Research and Innovation Strategies for Smart Specialisation (2012)
Connecting Universities to regional Growth : A practical guide ![]()
(September 2011)
This EU Guide has been designed to enable public authorities to promote the active engagement of universities and other higher education institutions in regional innovation strategies for smart specialisation, in cooperation with research centres, businesses and other partners in the civil society. It can also be used by academic and economic partners to explore the benefits they can expect from working together for regional development. It is not an academic publication but a practical tool with recommendations, part of a series of guides prepared in the framework of the Smart Specialisation Platform set up by the Commission for providing methodological assistance and practical guidance to national and regional policy makers involved in designing and delivering innovation strategies for smart specialisation. It will be useful for the last years of the current programming period and for preparing the next one.
Guide to broadband investment ![]()
(September 2011)
The "EU Guide on Broadband investment models" is the first attempt by the Commission to advise public authorities managing EU funds on the strengths and weaknesses of different models of investment in high speed internet infrastructures. It provides advice to managing authorities and project promoters on the issues that should be considered when planning a public sector investment in broadband infrastructure based on a detailed review of several broadband investment projects (mostly ERDF co-funded) and includes messages on success factors and lessons learned. This guide was born under the Digital Agenda for Europe and has been co-signed by Commissioners Hahn, Kroes, Ciolos and Almunia. It complements other activities by the Commission services such as the European Broadband Portal and the Bottom up Broadband initiative.
La contribution de la politique régionale à la croissance durable en Europe
(May 2011)
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L'objectif de croissance durable est l'un des trois piliers de la nouvelle stratégie «Europe 2020». Cette brochure décrit les possibilités qu’offre la politique de cohésion aux régions et aux villes de l’UE pour stimuler la croissance durable aux niveaux local et régional. Elle reprend plusieurs exemples de bonnes pratiques qui apportent non seulement un soutien concret, mais mettent aussi en évidence le potentiel d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et à faible intensité de carbone en termes de création d’emplois, de favorisation de la croissance et de préservation de l’environnement et des ressources.
La politique régionale s’engage pour une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie Europe 2020
(May 2011)
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La politique régionale est un mécanisme de mise en œuvre clé pour la stratégie Europe 2020 et l’Union de l’innovation. Si les investissements dans la recherche, l’innovation et le capital humain sont primordiaux pour toutes les régions, ces dernières ne partent pas toutes avec les mêmes bases et les mêmes capacités. Il y a d’importants bénéfices à tirer des stratégies axées sur l’avantage concurrentiel, qui exploitent les créneaux spécialisés de niveau mondial et renforcent le potentiel basé sur la connaissance d'une région grâce à des interventions ciblées. Cette publication présente les outils innovants clés pertinents pour les régions. La diversité régionale favorise différentes voies vers la croissance à travers l’innovation et la spécialisation, et met les décideurs politiques au défi de développer la panoplie appropriée de mesures correspondant aux potentialités ainsi qu’aux besoins des régions. Toutes les régions ont des avantages à tirer de l’adoption d’une panoplie de mesures développant leurs atouts et remédiant à leurs faiblesses, que ce soit à travers la création, la diffusion ou l’absorption de connaissances.
Relations internationales
Les politiques structurelles et les territoires de l'Europe
- Les régions ultrapériphériques - Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités (Juin 2012)

- La coopération territoriale européenne tisse des liens entre les citoyens (October 2011)


- Les régions ultrapériphériques - Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités (Mai 2010)

- The European Union Strategy for the Baltic Sea Region - Background and analysis (Mai 2010)

- Promouvoir un développement urbain durable en Europe - Réalisations et Opportunités (Avril 2009)

Dans les États membres: projets, programmes, incidences
- Mesurer les performances: les fiches pays
- Erreurs dans la politique de cohésion
(November 2011) -
Investir dans nos régions - 150 exemples de projets cofinancés par la politique régionale européenne (Février 2010)
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Priorités et impact de la politique de cohésion dans les États membres
Ces fiches d'information par pays présentent quelques-uns des principaux résultats de la politique de cohésion, ainsi que les grandes priorités d'investissement pour la période 2007-2013 et donnent des informations succinctes sur les programmes de coopération territoriale.
- Results of the negotiations of Cohesion Policy strategies and programmes 2007–13: Factsheet by Member State
- Comparative factsheet : programming periods 2000-2006 and 2007-2013 (eligibility & allocations) (Octobre 2006)




