Navigation path

Additional tools

Les principes

La politique de cohésion repose sur quatre grands principes:

Concentration

Ce principe revêt trois aspects:

Programmation

La politique de cohésion ne finance pas les projets individuels. Elle finance des programmes nationaux pluriannuels en lien avec les objectifs et les priorités de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur le système de programmation, voir les étapes de la politique régionale.

Partenariat

Chaque programme est élaboré dans le cadre d’un processus collectif associant des autorités européennes, régionales et locales, les partenaires sociaux et des organisations de la société civile.

Ce partenariat s’applique à tous les stades du processus de programmation, depuis la conception jusqu’au stade du suivi et de l’évaluation, en passant par la gestion et la mise en œuvre.

Cette démarche contribue à garantir que l’intervention est adaptée aux priorités et aux besoins locaux et régionaux.

Additionnalité

Les financements alloués par les Fonds structurels européens ne peuvent remplacer les dépenses nationales des États membres.

La Commission fixe avec chaque pays le niveau des dépenses publiques (ou équivalentes) éligibles à maintenir pendant toute la période de programmation, et vérifie si ce niveau est bien respecté au milieu (2018) et à la fin de la période de programmation (2022).

Il s’agit de fixer des objectifs réalistes mais ambitieux pour les dépenses structurelles publiques afin de garantir que l’intervention des Fonds structurels apporte une vraie valeur ajoutée. En règle générale, le niveau annuel moyen des dépenses en valeur réelle sera au moins égal au niveau atteint au cours de la période de programmation précédente.

En savoir plus

La politique régionale de l'UE: Restez informé
Médias sociaux