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Les étapes de la politique

La politique régionale concerne l’ensemble de l’UE et suppose une participation à tous les niveaux: européen, national, régional et local. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE, la stratégie mise en place par l’Union pour promouvoir et soutenir le développement harmonieux de ses États membres et de ses régions. La politique régionale est mise en œuvre par des acteurs nationaux et régionaux, en partenariat avec la Commission européenne.
Le cadre de la politique de cohésion est défini pour une période de sept ans. La période actuelle couvre les années 2014-2020.
La mise en œuvre de cette politique suit les étapes suivantes:

  • Le budget de la politique et les règles d’utilisation des fonds sont fixés conjointement par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, sur la base d’une proposition de la Commission. Outre le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et aux fonds d’investissement européens (FEDER, FSE, FC, FEADER et FEAMP), il existe des dispositions spécifiques à chaque fonds.
  • Les principes et les priorités de la politique de cohésion sont établis à la suite d’un processus de consultation entre la Commission et les pays de l’UE. Chaque État membre élabore un projet de contrat de partenariat, qui présente la stratégie du pays et propose une liste de programmes. Outre ce contrat, les États membres présentent également des projets de programmes opérationnels (PO) couvrant l’ensemble du pays et/ou des régions. Les programmes de coopération pourront aussi impliquer plusieurs pays. 
  • La Commission négocie avec les autorités nationales le contenu final du contrat de partenariat, ainsi que chaque programme. Les programmes présentent les priorités du pays et/ou des régions ou le domaine de coopération visé. Les travailleurs, les employeurs et les organisations de la société civile peuvent tous participer à la programmation et à la gestion des programmes opérationnels.
  • Il revient aux États membres et à leurs régions de mettre en œuvre les programmes c’est-à-dire de sélectionner, contrôler et évaluer des centaines de milliers de projets. Ce travail est organisé par les «autorités de gestion» de chaque pays et/ou région.
  • La Commission engage les fonds (afin de permettre aux pays de démarrer leurs programmes).
  • La Commission paie les dépenses certifiées à chaque pays.
  • La Commission participe au suivi de chaque programme, aux côtés du pays concerné.
  • La Commission et les États membres soumettent des des rapports tout au long de la période de programmation.

Pour de plus amples informations, voir les règlements pour les fonds structurels.

La politique régionale de l'UE: Restez informé
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