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Subsidiarité

Le principe de subsidiarité vise à garantir que les décisions sont prises à un niveau aussi proche que possible du citoyen. À l'exception des cas où l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive, aucune action ne devrait être entreprise au niveau européen, à moins que celle-ci ne soit plus efficace que celles adoptées aux niveaux national, régional ou local. Le principe de subsidiarité est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité, en ce sens que l'action de l'Union européenne n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

Initialement introduit par le traité sur l'Union européenne (article 5) en 1992, ce principe a été étendu par le traité d'Amsterdam en 1997. À titre d'exemple, toutes les propositions législatives sont désormais appréciées à la lumière de leur incidence sur la subsidiarité.

Le traité de Lisbonne renforce encore le principe de subsidiarité. Parmi les modifications majeures, il y a lieu de noter la nécessité de procéder à de larges consultations avec les pouvoirs locaux et régionaux lors de l'élaboration de propositions législatives, de même qu'une communication plus étroite avec les parlements nationaux durant la procédure législative.

Pour en savoir plus

Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992 English

Traités européens English

Traité de Lisbonne English English

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