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Gestion partagée

On distingue deux grands types de fonds communautaires, à savoir ceux gérés de manière centralisée et directe par la Commission européenne (tels les fonds alloués à la recherche, par exemple), d'une part, et ceux dont la gestion est partagée entre les États membres et la Commission européenne (comme les Fonds structurels et le Fonds de cohésion), d'autre part. Dans le second cas, l'Union européenne (UE) confie aux États membres la tâche de gérer les fonds communautaires alloués. La grande majorité des dépenses de l'UE concerne des fonds faisant l'objet d'une gestion partagée avec les États membres.

Pour ces fonds en gestion partagée, la Commission laisse aux États membres le soin de mettre en œuvre des programmes au niveau national. Les États membres se chargent ensuite d'allouer les fonds aux bénéficiaires finaux (entreprises, agriculteurs, municipalités, etc.). La responsabilité première des États membres consiste à établir un système de gestion et de contrôle satisfaisant aux exigences des règlements applicables, qui fonctionne de façon efficace et qui permette de prévenir et détecter les irrégularités et d'y remédier. La Commission, pour sa part, joue un rôle de surveillance, en s'assurant que les dispositions qui régissent le système de gestion et de contrôle sont conformes. À cette fin, elle vérifie le fonctionnement efficace du système et procède, le cas échéant, aux corrections financières requises.

Pour en savoir plus

Travailler pour les régions - La politique régionale de l'Union européenne 2007-2013 pdf 1 MB] English

La politique régionale de l'UE: Restez informé
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