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Proportionnalité

Le principe de proportionnalité régit la manière dont l'Union européenne exerce ses pouvoirs et fonctionne de façon très semblable au principe de subsidiarité.

Selon le principe de proportionnalité, l'Union européenne (UE) ne peut prendre que les mesures nécessaires pour atteindre ses objectifs et ne peut aller au-delà. Ce principe est consacré par l'article 5 du traité sur l'Union européenne, qui dispose ce qui suit: «En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.»

Cette approche à l'égard des responsabilités et prises de décision de l'UE s'applique aussi à la politique de cohésion. Pour la période de programmation 2007-2013, la Commission a fait usage du principe de proportionnalité pour simplifier les règles et règlements relatifs aux programmes opérationnels, de manière à limiter le niveau de bureaucratie auquel sont confrontées les personnes chargées d'en assurer la gestion. À titre d'exemple, la plupart des règles d'éligibilité sont désormais établies au niveau national, plutôt qu'au niveau de l'UE.

Pour en savoir plus

Proportionnalité English

La politique régionale de l'UE: Restez informé
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